La dissolution des assemblées parlementaires: étude de droit public et d'histoire

adopté article assemblées législatives bill Bismarck budget cabinet Chambre des Communes Chambre des députés Chambre des pairs Chambre des représentants Chambre haute charte charte de 1830 chef de l'État collèges électoraux commission conflit conflits Congrès Conseil d'État constitution constitutionnel consultation convoquer Corps législatif coup d'État crédits décret délai devant Diète discussion dissoudre la Chambre dissoute élec élue élus États fédéral général gouvernement institutions James Bryce Journal officiel juillet Jules Simon l'article l'Assemblée l'empire l'état de siège Landtag législation étrangère lois lord lution majorité membres ment ministère modifier mois monarchie monarque Moniteur universel nécessaire nommés nouvelle Chambre nouvelles élections Parlement Paul Matter pays peuple politique populaire pouvoir exécutif pouvoir législatif Président principe projet prononça la dissolution proposition question refuser régime parlementaire Reichsrath Reichstag représentation nationale République responsabilité réunion réunir revision Révolution Riksdag Saint-Girons séance seconde Chambre Sénat séparation serait session seul Storthing suffrage théorie tion veto vote Voyez supra