Mercure françias, Part 21790 |
From inside the book
Results 1-3 of 5
Page 366
... Contribution personnelle , dont les deux- premiers articles , lus par M. Fermond , n'ont pas éprouvé de contradiction . Un troisième article prend pour base de répartition la qualité de Citoyen actif , le bail ou l'estimation de la ...
... Contribution personnelle , dont les deux- premiers articles , lus par M. Fermond , n'ont pas éprouvé de contradiction . Un troisième article prend pour base de répartition la qualité de Citoyen actif , le bail ou l'estimation de la ...
Page 372
... Contribution personnelle , et partagé en deux portions ; l'une , qui sera la moitié de cet excédent , sera confiée à P'Administration de chaque Département , et l'autre restera à la disposition de la Lé- gislature . " " VII ' . Les ...
... Contribution personnelle , et partagé en deux portions ; l'une , qui sera la moitié de cet excédent , sera confiée à P'Administration de chaque Département , et l'autre restera à la disposition de la Lé- gislature . " " VII ' . Les ...
Page 373
... Contribution personnelle pour 1791 . Le premier article doit porter la quotité de la Contribution . Il est ajourné . " II . La somme qui sera décrétée sera in- cessamment répartie entre les Départemens , par un Décret particulier ...
... Contribution personnelle pour 1791 . Le premier article doit porter la quotité de la Contribution . Il est ajourné . " II . La somme qui sera décrétée sera in- cessamment répartie entre les Départemens , par un Décret particulier ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
21 Octobre 30 Octobre affez Agens Alburquerque Alexandre de Lameth Alphonfe Anglois article Assemblée Assesseurs auroit avoient avoit C'étoit Caftille Cazalès cédule de citation chose publique Citoyen actif Comité Militaire Communes confiance Constitution Contribution person Contribution personnelle Corps Législatif Cortès crime Dantzick déclarer Décret déja demande Départemens désordres despotisme discours Don Frédéric Don Pèdre étoient étoit factieux fans feul fouvent fur-tout Gardes Nationales ginal Gouvernement Greffier Guefclin guerre Guilhermy Henri hommes J'aurois accusé jour Juge de Paix l'ar l'Assemblée Nationale l'Au l'autorité Royale l'Escadre l'ordre laiffe lement liberté Loix long Parlement Marine Menou ment Messieurs Ministres Mirabeau Motion Municipalité de Brest n'avoit Nation Necker nistres pables Padilla patriotisme Pavillon Peuple Pierre Pouvoir exécutif Prince projet propos public question préalable récusation renvoyer Représentans Russes s'est Séance sera seront seul Sieur Strafford systême talens teur tion titution toyen Tranftamare Tribune Trône Troupes vaisseau دو