Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique, sur toutes les matières qui entrent dans leurs attributions, Volume 3Au bureau du journal Le Juge De Paix, 1834 |
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... 'on lui avait volé . ( Art . 2279. ) ÉCHÉANCE . C'est le jour où l'on doit payer ou faire quél- que chose . ( Voy . Délai . ) ÉCHELLAGE . Terme employé dans quelques coutumes pour désigner le 30 ÉCHÉANCE . Échéance Essaim.
... 'on lui avait volé . ( Art . 2279. ) ÉCHÉANCE . C'est le jour où l'on doit payer ou faire quél- que chose . ( Voy . Délai . ) ÉCHELLAGE . Terme employé dans quelques coutumes pour désigner le 30 ÉCHÉANCE . Échéance Essaim.
Page 51
... , rien autre chose . L'exemple est d'autant plus mal choisi , que l'arrêt même qui prononce l'adoption reste sans effet , s'il n'est inscrit dans le délai de trois mois sur les registres de l'état civil ENFANT NATUREL . 51.
... , rien autre chose . L'exemple est d'autant plus mal choisi , que l'arrêt même qui prononce l'adoption reste sans effet , s'il n'est inscrit dans le délai de trois mois sur les registres de l'état civil ENFANT NATUREL . 51.
Page 52
Victor Augier. délai de trois mois sur les registres de l'état civil . C'est cette inscription , étrangère aux juges de paix , qui est acte de l'état civil , Ce n'est pas non plus dans leurs pouvoirs généraux que les juges de paix ...
Victor Augier. délai de trois mois sur les registres de l'état civil . C'est cette inscription , étrangère aux juges de paix , qui est acte de l'état civil , Ce n'est pas non plus dans leurs pouvoirs généraux que les juges de paix ...
Page 68
... délai de l'opposition , s'il est par défaut . Il se fonde sur l'art . 257 du Code , relatif aux enquêtes faites devant un tribunal ordinaire , article qu'il combine avec les art . 28 et 32. Cette opinion est le résultat d'une déduction ...
... délai de l'opposition , s'il est par défaut . Il se fonde sur l'art . 257 du Code , relatif aux enquêtes faites devant un tribunal ordinaire , article qu'il combine avec les art . 28 et 32. Cette opinion est le résultat d'une déduction ...
Page 73
... délai dans lequel l'en- quête doit être parachevée ( art . 267 ) . Elle continue donc , de droit , jusqu'à ce qu'elle soit complète , et l'obligation de ren- dre jugement à la première audience ne commence qu'alors . Cette obligation ...
... délai dans lequel l'en- quête doit être parachevée ( art . 267 ) . Elle continue donc , de droit , jusqu'à ce qu'elle soit complète , et l'obligation de ren- dre jugement à la première audience ne commence qu'alors . Cette obligation ...
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