Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique, sur toutes les matières qui entrent dans leurs attributions, Volume 3Au bureau du journal Le Juge De Paix, 1834 |
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... enregistré le 9 , etc. , devant nous , etc. est comparu le lequel a dit que , par jugement du nous avons ordonné , avant de faire droit et sans rien préjuger , que preuve serait faite par lui à cette audience , que ( énoncer ici ...
... enregistré le 9 , etc. , devant nous , etc. est comparu le lequel a dit que , par jugement du nous avons ordonné , avant de faire droit et sans rien préjuger , que preuve serait faite par lui à cette audience , que ( énoncer ici ...
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... enregistré le ; en par lequel nous avons ordonné que ce jour il serait fait ( énoncer le som- maire du jugement ) ; 2 Nous sommes transporté sur ( désigner le local ) , où étant arrivé sur les heures du est comparu ledit ( demandeur ) ...
... enregistré le ; en par lequel nous avons ordonné que ce jour il serait fait ( énoncer le som- maire du jugement ) ; 2 Nous sommes transporté sur ( désigner le local ) , où étant arrivé sur les heures du est comparu ledit ( demandeur ) ...
Page 89
... enregistré le du " , huissier , Une ordonnance a été délivrée le en exécution de l'art . 29 du Code de Procédure , pour appeler des témoins qui ont été légalement cités à comparaître à jour , lieu et heure , par autre acte du même ...
... enregistré le du " , huissier , Une ordonnance a été délivrée le en exécution de l'art . 29 du Code de Procédure , pour appeler des témoins qui ont été légalement cités à comparaître à jour , lieu et heure , par autre acte du même ...
Page 90
... enregistré le l'expédition dudit jugement . En conséquence , ledit Me ............ . , avoué , a requis qu'il nous plaise , en acceptant la commission qui nous est délé- guée , déclarer présentement ouverte l'enquête ordonnée , et à cet ...
... enregistré le l'expédition dudit jugement . En conséquence , ledit Me ............ . , avoué , a requis qu'il nous plaise , en acceptant la commission qui nous est délé- guée , déclarer présentement ouverte l'enquête ordonnée , et à cet ...
Page 91
... enregistré le , signifié le etc. , lequel jugement nous commet pour procéder à l'en- quête qu'il ordonne ; vu la réquisition de Me .... , avoué de P .... , demeu- consignée dans notre procès - verbal de ce jour , par le- quel nous avons ...
... enregistré le , signifié le etc. , lequel jugement nous commet pour procéder à l'en- quête qu'il ordonne ; vu la réquisition de Me .... , avoué de P .... , demeu- consignée dans notre procès - verbal de ce jour , par le- quel nous avons ...
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