Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique, sur toutes les matières qui entrent dans leurs attributions, Volume 3Au bureau du journal Le Juge De Paix, 1834 |
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... garde nationale ( décis . min . fin . , 14 novembre 1834 ) ; enfin aux vérificateurs des poids et mesures pour leurs procès - verbaux ( décis . ENREGISTREMENT . 95.
... garde nationale ( décis . min . fin . , 14 novembre 1834 ) ; enfin aux vérificateurs des poids et mesures pour leurs procès - verbaux ( décis . ENREGISTREMENT . 95.
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... garde nationale qui prononcent des amendes , peuvent être mis à exécution avant leur enregistrement . ( Lettre du garde des sceaux au ministre de l'intérieur , du 19 janvier 1833. ) SII . Actes des greffiers . 1. Un greffier peut ...
... garde nationale qui prononcent des amendes , peuvent être mis à exécution avant leur enregistrement . ( Lettre du garde des sceaux au ministre de l'intérieur , du 19 janvier 1833. ) SII . Actes des greffiers . 1. Un greffier peut ...
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... garde nationale ( art . 121 de la loi du 22 mars 1832 ) ; ceux relatifs à la navi- gation du Rhin ( art . 11 de la loi du 21 avril 1812 ) ; ceux con- cernant les expropriations pour cause d'utilité publique ( art . 58 de la loi du 7 ...
... garde nationale ( art . 121 de la loi du 22 mars 1832 ) ; ceux relatifs à la navi- gation du Rhin ( art . 11 de la loi du 21 avril 1812 ) ; ceux con- cernant les expropriations pour cause d'utilité publique ( art . 58 de la loi du 7 ...
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... garde soit commissionné par l'autorité et un particulier , ou par plu- sieurs particuliers ; à moins qu'il n'y ait ... garde nationale : exempte . ( Decis . du min des fin . , du 19 avril 1814. ) } 11. Des porteurs de contraintes trois ...
... garde soit commissionné par l'autorité et un particulier , ou par plu- sieurs particuliers ; à moins qu'il n'y ait ... garde nationale : exempte . ( Decis . du min des fin . , du 19 avril 1814. ) } 11. Des porteurs de contraintes trois ...
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... GARDE NATIONALE . On appelle ainsi cette portion de la force publique qui n'est composée que de citoyens , et dont les devoirs consistent à défendre la Charte et la royauté qu'elle a établie , à maintenir l'obéissance ... GARDE NATIONALE .
... GARDE NATIONALE . On appelle ainsi cette portion de la force publique qui n'est composée que de citoyens , et dont les devoirs consistent à défendre la Charte et la royauté qu'elle a établie , à maintenir l'obéissance ... GARDE NATIONALE .
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