Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique, sur toutes les matières qui entrent dans leurs attributions, Volume 3Au bureau du journal Le Juge De Paix, 1834 |
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... ordonnance de 1669 ne reconnaissait comme navi- gables que les fleuves et rivières portant bateaux de leur fonds sans artifices et ouvrages de mains ; mais les termes de la loi de 1790 et du Code civil comprennent dans leur généralité ...
... ordonnance de 1669 ne reconnaissait comme navi- gables que les fleuves et rivières portant bateaux de leur fonds sans artifices et ouvrages de mains ; mais les termes de la loi de 1790 et du Code civil comprennent dans leur généralité ...
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... ordonnance de 1669 , remises en vigueur par deux arrêtés du di.ectoire , à la date des 13 nivôse an 5 et 19 ventôse an 6 , et implicitement consacrées par l'art . 644 du Code civil . L'administration n'accorde d'autorisation , ne fait ...
... ordonnance de 1669 , remises en vigueur par deux arrêtés du di.ectoire , à la date des 13 nivôse an 5 et 19 ventôse an 6 , et implicitement consacrées par l'art . 644 du Code civil . L'administration n'accorde d'autorisation , ne fait ...
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... ordonnance royale du 13 novembre 1822 , a autorisé le sieur Wacheinheim à construire une écluse sur un des bras du Rhin , et à curer ledit bras ; mais que cette autori- sation n'avait pu lui être , et ne lui a été , en effet , accordée ...
... ordonnance royale du 13 novembre 1822 , a autorisé le sieur Wacheinheim à construire une écluse sur un des bras du Rhin , et à curer ledit bras ; mais que cette autori- sation n'avait pu lui être , et ne lui a été , en effet , accordée ...
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... ordonnance du 24 janvier 1824 ; Macarel , 1824 , p . 30. ) XXXIV . De ce que le juge de paix ne peut ni détruire ni modifier les effets des actes administratifs , il suit qu'il n'a pas le droit de les interpréter ; mais lorsqu'ils ...
... ordonnance du 24 janvier 1824 ; Macarel , 1824 , p . 30. ) XXXIV . De ce que le juge de paix ne peut ni détruire ni modifier les effets des actes administratifs , il suit qu'il n'a pas le droit de les interpréter ; mais lorsqu'ils ...
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... dé- crets impériaux du 17 mars 1808 et du 15 novembre 1811 , contenant son organisation et fixant son régime ; - Vu les ordonnances du roi des 29 février 1816 , 3 avril 1820 , 31 oc- 1 - tobre 1821 , et 21 avril 1828 ; Attendu 34 ÉCOLE .
... dé- crets impériaux du 17 mars 1808 et du 15 novembre 1811 , contenant son organisation et fixant son régime ; - Vu les ordonnances du roi des 29 février 1816 , 3 avril 1820 , 31 oc- 1 - tobre 1821 , et 21 avril 1828 ; Attendu 34 ÉCOLE .
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