Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique, sur toutes les matières qui entrent dans leurs attributions, Volume 3Au bureau du journal Le Juge De Paix, 1834 |
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... particulier , nous croyons devoir lever quelques difficultés préliminaires qui les concernent toutes . Les eaux , soient qu'elles aient un cours , soit qu'elles n'en aient pas , ne sauraient être rangées que dans la classe des choses ...
... particulier , nous croyons devoir lever quelques difficultés préliminaires qui les concernent toutes . Les eaux , soient qu'elles aient un cours , soit qu'elles n'en aient pas , ne sauraient être rangées que dans la classe des choses ...
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... particuliers pourraient , à raison d'actes de jouissance sur des eaux naviga- bles ou flottables , exercer l'action possessoire . Celle - ci ne peut être intentée que pour des choses susceptibles d'être acquises par prescription . Or ...
... particuliers pourraient , à raison d'actes de jouissance sur des eaux naviga- bles ou flottables , exercer l'action possessoire . Celle - ci ne peut être intentée que pour des choses susceptibles d'être acquises par prescription . Or ...
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... particuliers , soit entre les particuliers eux - mêmes . XII . La condition de révocabilité étant toujours exprimée ou sous - entendue dans les concessions faites par l'adminis- tration depuis la loi du 22 novembre 1790 , ce n'est qu'à ...
... particuliers , soit entre les particuliers eux - mêmes . XII . La condition de révocabilité étant toujours exprimée ou sous - entendue dans les concessions faites par l'adminis- tration depuis la loi du 22 novembre 1790 , ce n'est qu'à ...
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... particulier in- quiété peut donc avoir intérêt dans ce cas à se pourvoir au possessoire , non pour se faire ... particuliers , à l'occasion des îles , îlots , atterrisse- ments formés dans le lit des rivières navigables ou flottables ...
... particulier in- quiété peut donc avoir intérêt dans ce cas à se pourvoir au possessoire , non pour se faire ... particuliers , à l'occasion des îles , îlots , atterrisse- ments formés dans le lit des rivières navigables ou flottables ...
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... particuliers ne pourraient acquérir aucun droit contre l'état , par la possession de prises d'eau pratiquées dans la mer ... particulier , d'exercer à une certaine distance du ri- vage des actes de surveillance , constitue , à nos yeux ...
... particuliers ne pourraient acquérir aucun droit contre l'état , par la possession de prises d'eau pratiquées dans la mer ... particulier , d'exercer à une certaine distance du ri- vage des actes de surveillance , constitue , à nos yeux ...
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14 juin 22 frimaire 28 avril acte Actions possessoires administrative amende Arrêt de cass autorisation cassation cause caution centimes citation citoyens Code civ Code civil Code de Proc Code de Procédure Code pénal compétence condamnation conseil de famille conseil-d'état contravention Cour de cass cour royale créancier débiteur Décis déclaration décret défendeur délai demande demandeur dépens devant le juge devant le tribunal disposition doit doivent dommages dommages-intérêts eaux enfants naturels enquête enregistré établi experts Fabrication fonctions formalité frais frimaire an 7 garde nationale glanage greffier huissiers huissiers de justice juge de paix jury de révision justice de paix l'acte l'administration l'art l'émancipation l'huissier légale législateur lieu loi du 22 maire matière ment ministère nullité officiers ordinaire ordonnance paiement passible peine peuvent possession prescription procès-verbal propriétaire propriété public réglements riverains s'il scellés serait service seul sieur simple police Tarif témoins ticle tion tribunal de police tutelle tuteur vacations