Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique, sur toutes les matières qui entrent dans leurs attributions, Volume 3Au bureau du journal Le Juge De Paix, 1834 |
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... relatifs à l'instruction des novices ,, auront été approuvés par nous , seront assimilées aux frères des écoles chrétiennes , en ce point que leurs brevets de ca- pacité seront expédiés sur la présentation de leurs lettres d'o- bédience ...
... relatifs à l'instruction des novices ,, auront été approuvés par nous , seront assimilées aux frères des écoles chrétiennes , en ce point que leurs brevets de ca- pacité seront expédiés sur la présentation de leurs lettres d'o- bédience ...
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... relatifs à la personne ou aux biens . V. Quant à la personne , l'émancipation fait cesser la tu- telle , et même le pouvoir paternel . Cependant un mineur émancipé ne peut se marier sans le consentement de ses père et mère , ni s ...
... relatifs à la personne ou aux biens . V. Quant à la personne , l'émancipation fait cesser la tu- telle , et même le pouvoir paternel . Cependant un mineur émancipé ne peut se marier sans le consentement de ses père et mère , ni s ...
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... relatifs à ce commerce . Mais le Code de Commerce , art . 2 , exige , outre l'émancipation , une autorisation expresse , soit du père ou de la mère , soit du conseil de famille . ( Voy . Conseil de Famille , sect . 2 , n ° 26. ) VIII ...
... relatifs à ce commerce . Mais le Code de Commerce , art . 2 , exige , outre l'émancipation , une autorisation expresse , soit du père ou de la mère , soit du conseil de famille . ( Voy . Conseil de Famille , sect . 2 , n ° 26. ) VIII ...
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... relatifs au procès ; les serviteurs et domestiques ; le témoin en état d'accusation ; celui qui aura été condamné à ... relatif aux justices de paix ne porte , comme pour les enquêtes ordinaires ( Code de Proc . , art . 276 ) , que la ...
... relatifs au procès ; les serviteurs et domestiques ; le témoin en état d'accusation ; celui qui aura été condamné à ... relatif aux justices de paix ne porte , comme pour les enquêtes ordinaires ( Code de Proc . , art . 276 ) , que la ...
Page 124
... relatifs aux procédures devant les juges de paix , jusques et y compris les significations de juge- ments , quand même ils auraient été rendus hors de la com- pétence ordinaire . ( Art . 68 , § 1 , no 30 , de la loi du 22 frimaire ; art ...
... relatifs aux procédures devant les juges de paix , jusques et y compris les significations de juge- ments , quand même ils auraient été rendus hors de la com- pétence ordinaire . ( Art . 68 , § 1 , no 30 , de la loi du 22 frimaire ; art ...
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Common terms and phrases
14 juin 22 frimaire 28 avril acte Actions possessoires administrative amende Arrêt de cass autorisation cassation cause caution centimes citation citoyens Code civ Code civil Code de Proc Code de Procédure Code pénal compétence condamnation conseil de famille conseil-d'état contravention Cour de cass cour royale créancier débiteur Décis déclaration décret défendeur délai demande demandeur dépens devant le juge devant le tribunal disposition doit doivent dommages dommages-intérêts eaux enfants naturels enquête enregistré établi experts Fabrication fonctions formalité frais frimaire an 7 garde nationale glanage greffier huissiers huissiers de justice juge de paix jury de révision justice de paix l'acte l'administration l'art l'émancipation l'huissier légale législateur lieu loi du 22 maire matière ment ministère nullité officiers ordinaire ordonnance paiement passible peine peuvent possession prescription procès-verbal propriétaire propriété public réglements riverains s'il scellés serait service seul sieur simple police Tarif témoins ticle tion tribunal de police tutelle tuteur vacations