Etat des colonies et du commerce des Europeens dans les deux Indes depuis 1783 jusqu' en 1821, Volume 2

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A. Costes et cie, 1821 - Colonies - 787 pages

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Popular passages

Page 383 - Très-Chrétienne, dans les délais qui seront ci-après fixés, les colonies, pêcheries, comptoirs et établissements de tout genre que la France possédait au 1...
Page 431 - SM très-chrétienne n'ayant rien plus à cœur que la perpétuité de la paix entre les deux couronnes de France et d'Angleterre , et voulant contribuer, autant qu'il est en elle à écarter dès à présent, des rapports des deux peuples ce qui pourrait, un jour, altérer la bonne intelligence mutuelle...
Page 431 - ... qui lui doivent être restitués et qui sont situés dans les limites de la souveraineté britannique sur le continent des Indes, et à ne mettre dans ces établissements que le nombre de troupes nécessaires pour le maintien de la police.
Page 344 - ... l'embouchure est située entre le quatrième et le cinquième degré de latitude septentrionale ; limite que le Portugal a toujours considérée comme celle qui avait été fixée par le traité d'Utrecht. L'époque de la remise de cette colonie à SMTC sera déterminée , dès que les circonstances le permettront , par une convention particulière...
Page 383 - Britannique! ou ses Alliés, seront remis ; savoir, ceux qui sont dans les mers du Nord ou dans les mers et sur les continens de l'Amérique et de l'Afrique, dans les trois mois, et ceux qui sont au-delà du Cap de Bonne-Espérance, dans les six mois qui suivront la ratification du présent traité.
Page 431 - Sa majesté britannique s'engage à faire jouir les sujets de sa majesté trèschrétienne , relativement au commerce et à la sûreté de leurs personnes et propriétés , dans les limites de la souveraineté britannique sur le continent des Indes, des mêmes facilités, privilèges et protection qui sont à présent ou seront accordés aux nations les plus favorisées. De son côté...
Page 381 - Quant au droit de pêche des Français sur le grand banc de Terre-Neuve, sur les côtes de l'île de ce nom et des îles adjacentes, et dans le golfe de Saint-Laurent, tout sera remis sur le même pied qu'en 1792.
Page 371 - Majesté très-fidèle sont maintenus dans leur intégrité, tels qu'ils étaient avant la guerre. Cependant les limites des Guyanes française et portugaise sont fixées à la rivière d'Arawari, qui...
Page 505 - Supplémentaire) de naviguer et de trafiquer entre lesdits établissemens et les territoires dudit Prince Souverain en Europe. Les Hautes Parties Contractantes sont aussi convenues que les navires de toute espèce appartenant à la Hollande, seront admis librement au Cap de Bonne Espérance...
Page 370 - Neuve et de l'île de la Pénitence, environ à un degré un tiers de latitude septentrionale. Ces limites suivront la rivière d...