Annales des mines, partie administrative, ou Recueil de lois, décrets, arrètés et autres actes concernant les mines et usinesCarilian-Goeury et Vor Dalmont, 1878 - Mining law Recueil de lois, décrets, arrêtés, et autres actes concernant les mines, les carrières, les sources d'eaux minérales, les appareils à vapeur et l'exploitation des chemins de fer. |
Contents
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Common terms and phrases
1er janvier 1er nov 1re cl 1re classe 21 avril 2e cl 2º cl 2º classe 3e cl 4e cl 4º cl affaire des MINES alinéa août arrêté articles Badaroux chargé chef de 2º chemins de fer comité commission concession de mines concessionnaire de mines Congé illimité conseil d'administration conseil d'État conseil de préfecture conseil général corps des mines d. n. Mines déc Décret au contentieux Décret du Président département dépenses directeur dispositions EMBRANCHEMENT exploitation EXTRAIT fer de l'Est fer de P.-L.-M fév général des mines hectares houille houillères idem Ingénieur en chef ingénieur ordinaire inspecteur général janv juill juin l'administration l'article l'autorité minière l'ingénieur ladite loi du 21 mines de fer mines de houille ministériel ministre des travaux non-disponibles Nord Pas-de-Calais ponts et chaussées ppal produit brut redevance proportionnelle règles République Rive-de-Gier Saint-Étienne section sera service ordinaire SOUICH Suprà surface tarifs tion travaux publics
Popular passages
Page 339 - Les animaux, denrées, marchandises et objets quelconques à grande vitesse seront expédiés par le premier train de voyageurs comprenant des voitures de toutes classes et correspondant avec leur destination, pourvu qu'ils aient été présentés à l'enregistrement trois heures avant le départ de ce train. Ils seront mis à la disposition des destinataires, à la gare, dans le délai de deux heures après l'arrivée du même train. 2°...
Page 247 - Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Page 378 - Si l'exploitation compromet la sûreté publique, la conservation des puits, la solidité des travaux, la sûreté des ouvriers mineurs ou des habitations de la surface , il y sera pourvu par le préfet , ainsi qu'il est pratiqué en matière de grande voirie, et selon les lois.
Page 213 - L'exploitation des carrières à ciel ouvert a lieu sans permission, sous la simple surveillance de la police, et avec l'observation des lois ou règlements généraux ou locaux.
Page 25 - Agréez, Monsieur le Président, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Art* et des Cultes, RENÉ GOBLET. PROGRAMME DU CONGRÈS DES SOCIÉTÉS SAVANTES A LA SORBONNE EN 1886. 1. — Section d'histoire et de philologie. 1° Mode d'élection et étendue des pouvoirs des députés aux États provinciaux.
Page 234 - Vu le décret du 31 mai 1862, portant règlement général sur la comptabilité publique; Vu l'avis du comité consultatif des chemins de fer; Sur le rapport des ministres des travaux publics et des finances, Décrète : TITRE PREMIER. — DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Art. 1".
Page 212 - ... l'acquisition du sol. La pièce de terre trop endommagée ou dégradée sur une trop grande partie de sa surface doit être achetée en totalité si le propriétaire l'exige. Le terrain à acquérir ainsi sera toujours estimé au double de la valeur qu'il avait avant l'occupation.
Page 248 - Les délibérations du Conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux signés par le président et l'un des membres présents à la séance.
Page 232 - Le chiffre des indemnités fixes, journalières, mensuelles ou annuelles attribuées aux divers emplois, ainsi que le montant des jetons de présence des membres du conseil ; 3°...
Page 231 - La direction des services administratifs et techniques sera confiée à un directeur relevant immédiatement du conseil d'administration et nommé par décret, sur la proposition du ministre des Travaux publics, après avis de ce conseil.