Gesetzblatt für das Land Österreich |
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Common terms and phrases
Aenderung Angeklagten Anklage Antrag April Article Artikel Ausgegeben und versendet bâtiments Behörden Beschuldigten besondere Bestimmungen Betrag betreffend Bezirksgerichtes bezüglich binnen Bukowina capitaine Dalmatien Depeschen deſſen dieß Eigenthümer Einkommensteuer Eisenbahn entrichten Entscheidung erfolgen erforderlichen Falle festgesezt Finanzministeriums Formulare Franz Joseph Franz Joseph m. p. Galizien Gebühr Gegenstände Genossenschaft Genossenschaftsregister Gericht Gerichtshof zweiter Instanz Gerichtshofe erster Instanz Geschwornen Geseßes Gesezes Gränze Grund Gulden Hauptverhandlung Hauptzollamtes hiezu Jahre Joseph m. p. Auersperg Kenntniß Königreiche und Länder Krakau Kundmachung m. p. Auersperg m. p. Mahnverfahren Mitglieder Monarchie muß Nebenzollamtes Neukreuzer Nichtigkeitsbeschwerde Obligationen öffentlichen österreichischen Parteien Personen Pferde port Pretis m. p. Protokoll R. G. Bl Rathskammer Rechtsmittel Reichsrathe vertretenen Königreiche Reichsrathes finde Richter Sachverständigen Schiffe Schwurgerichtshofes Siam Siamese Sigung soll Soulina sowie Staats Staatsanwalt strafbaren Handlung Strafe Strafgerichte Tage taxe Theile Unserer Untersuchungsrichter Urtheil Verbrechen Verfahren Verhandlung Vernehmung Verordnung Vertheidiger Verurtheilten Vorschriften Vorsißende Voruntersuchung Wahl Wählerclasse Wahlorte Wien Zahl Zahlungsbefehles Zeugen Zollämter
Popular passages
Page 8 - La nationalité des bâtiments sera admise, de part et d'autre, d'après les lois et règlements particuliers à chaque pays , au moyen des titres et patentes délivrés par les autorités compétentes aux capitaines, patrons et bateliers.
Page 8 - Mais, en ce qui concerne le placement des navires, leur chargement ou leur déchargement dans les ports, rades, havres ou bassins, et généralement pour toutes les formalités ou dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans...
Page 556 - ... être mis sous bandes et ne porter aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire, la signature de l'envoyeur et la date. Les journaux et autres imprimés qui ne réuniraient pas ces conditions seront considérés comme lettres et traités en conséquence.
Page 4 - ... entre leurs Etats respectifs, ont résolu de conclure un traité à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté l'Empereur des Français, M.
Page 10 - ... demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des parties contractantes l'aura dénoncée.
Page 52 - Les capitaines et conducteurs des remorqueurs et des bâtiments remorqués doivent, d'ailleurs, dans tous les cas de rencontre avec d'autres bâtiments, rapprocher autant que possible, les...
Page 50 - Tout bâtiment à vapeur est tenu d'éviter les bâtiments marchant à la dérive qu'il rencontre, soit en remontant soit en descendant le fleuve. Le bâtiment naviguant à la dérive doit, de son côté, lorsqu'il rencontre d'autres bâtiments, soit à voiles soit à vapeur, se ranger parallèlement aux rives, afin d'opposer le moins d'obstacle possible au passage.
Page 54 - Tout bâtiment à vapeur naviguant pendant la nuit (entre le coucher et le lever du soleil) doit être muni d'une lumière blanche, facilement visible à la distance de deux milles au moins, hissée en tête du mât de misaine, d'une lumière verte à tribord et d'une lumière rouge à bâbord.
Page 46 - Art. 24. Le capitaine de tout bâtiment qui, par suite d'accident ou de vent contraire, entre en relâche dans le port de Soulina, ou est obligé d'y rentrer après en être sorti pour prendre la mer, est tenu de se présenter, dans les vingt-quatre heures de la rentrée, au bureau du capitaine de port, pour y faire sa déclaration. Il est tenu également de produire, dans le même délai, son rôle d'équipage au directeur de la caisse de navigation de Soulina. Ce rôle lui est immédiatement rendu....
Page 4 - Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs , trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : ARTICLE PREMIER.