Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 ... |
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Common terms and phrases
accous accoustumé advertis advis advocats ains amendes arrests aucuns audit auront ausquels avons ordonné ayent bailler baillifs cause ceste chambre des comptes Charles VIII cognoissance commissaires confiscation conseil conseillers contreroolleurs cour de parlement cy devant d'amende arbitraire d'icelles d'iceluy d'iceux d'oresnavant déclaré déclarons défendons deniers dessusdites dict donnons droict dudit édict ÉDIT enjoignons esquels establis estat esté estre faict Fontanon forests FRANÇOIS François Ier gabelles gens greffiers icelles iceluy iceux Item juges jurisdiction justice l'édit ladite cour lesdits lettres patentes leursdits lieutenans lieux Louis XII maistres maladeries marchandises mesmement néantmoins nosdits nostre royaume nostredit admiral nostredit royaume nostredite cour obvier offices ordonné et ordonnons pardevant payer pays peine personnes pource pourront pourveu prédécesseurs présentes présidens prévosts procéder procez procureur quoy raison receveurs registre requestes ront s'il sainct Saint-Germain-en-Laye Sçavoir faisons seigneur empereur séneschaux sentences sera sergens seront tenus soient subjects tion toutesfois traitté voulons et ordonnons
Popular passages
Page 58 - ... depuis plusieurs ans en ça es églises cathédrales, métropolitaines et monastères du dict royaume à grans dangers des âmes provenoient , en tant que plusieurs se faisoicnt par abus de puissance...
Page 217 - ... vel quibusvis aliis communiter vel divisim a dicta sit sede indultum quod interdici suspendi vel excommunicari aut extra vel ultra certa loca ad...
Page 55 - Blondel, évoque et duc de Langres, pair de France, comme authentique personne, elle a protesté et proteste tant en général qu'en particulier, conjointement et divisément, qu'ils n'étaient et ne sont en leur liberté et franchise ; et si la publication a lieu, ce n'était ni de l'ordonnance ni du consentement de la cour, mais par, le commandement du roi, force et...
Page 118 - Si aucun, de quelque estât qu'il soit, vouloit mettre sus aucune navire à ses propres despens pour porter guerre à nos ennemis, ce sera par le congé et consentement de...
Page 386 - ... rues et méritées... Ce considéré, avons dé« claré par ces présentes... que notre vouloir est « que tant ceux qui sont chargés et accusés des« dites erreurs , que les suspects , et non accusés « ni prévenus encore par justice , ne soient « poursuivis ni inquiétés pour raison d'icelles « erreurs : ains, s'ils étoient détenus prisonniers...
Page 853 - Edict, et tout le contenu en cesdictes présentes, face entretenir, garder et observer de poinct en poinct selon leur forme et teneur sans...
Page 66 - El davantage nous ordonnons que tant les graduez simples que nommez, les bénéfices vaccans es moys à eux assignez, puissent demander et obtenir selon la condécence et conformité de leurs propres personnes : c'est à sçavoir les séculiers, les bénéfices ecclésiastiques séculiers. Et les religieux, les réguliers, tellement qu'un séculier nommé les bénéfices réguliers vaccans aux moys députez...
Page 381 - ... et rompus en deux endroits, tant haut que bas, avec les reins, jambes et cuisses, et mis sur une roue haute, plantée et élevée, le visage contre le ciel, où ils demeureront...
Page 79 - C'est pourquoi, après avoir entendu quelques-uns de nos vénérables frères les cardinaux de la sainte Église romaine, de notre propre mouvement, de notre science certaine, et de toute la plénitude de notre puissance apostolique, nous réprouvons, condamnons et voulons qu'à perpétuité on tienne pour réprouvé et condamné le livre dont nous venons de parler, qui a pour titre : Paroles d'un Croyant, où, par un abus...
Page 68 - Nous statuons en oultre que es provisions, lesquelles il conviendra faire à quelconques personnes des bénéfices vaccans ou qui vacqueront, en sorte qu'il soit par nous, noz successeurs, ou le Siège susdict, soit par propre mouvement, et aussi par promotions aux églises cathédrales et métropolitaines, ou monastères, à ce qu'ils puissent retenir les bénéfices à eux conférez le vray valeur annuel par florins ou ducats d'or de chambre ou livres tournois, ou autre...