 Pour constater le rétablissement des rapports d'amitié entre les puissances alliées et la France, et pour la faire jouir, autant que possible, d'avance, des avantages de la paix, les puissances alliées feront évacuer par leurs armées le territoire...  Les frontières de la France - Page 216by Théophile Lavallée - 1865 - 374 pagesFull view - About this book
 | France - Law - 1814 - 474 pages
...d'avancé , des avantages de fa paùç , les Puissances alliées feront évacuer par leurs armées \ç territoire français , tel qu'il se trouvait le i ."janvier 1792 , à mesure quei les places occupées encore hors de ces limites par fes troupes françaises seront évacuées... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...France, ou occupés par les troupes françaises, auront fait la même soumission.. 2. Pour constater le rétablissement des rapports d'amitié entre les Puissances alliées et la France, et pour Ja faire jouir, autant que possible, d'avance, des avantages de la paix , les Puissances alliées feront... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 738 pages
...France, ou occupés par les troupes françaises, auront fait la même soumission. Art. II. Pour constater le rétablissement des rapports d'amitié entre les...des avantages de la paix, les puissances alliées seront évacuer par leurs armées le territoire français tel qu'il se trouvait le 1er Janvier 1792,... | |
 | Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 736 pages
...France, ou occupés par les troupes françaises, auront fait la même soumission. Art. II. Pour constater le rétablissement des rapports d'amitié entre les...des avantages de la paix, les puissances alliées seront évacuer par leurs armées le territoire français tel qu'il se trouvait le 1er Janvier 1792,... | |
 | France - 1818 - 568 pages
...France, ou occupés par les troupes françaises , auront fait la même soumission. 2. Pour constater le rétablissement des rapports d'amitié entre les...le territoire français, tel qu'il se trouvait le i .cr janvier 1 702 , à mesure que tes places occupées encore hors de ces limites par les troupes françaises... | |
 | Jean-Pierre Gallais - 1820 - 624 pages
..., lî?n. i • H. , i ,, de Pans. entre les puissances alliées et la France. II. « Pour constater le rétablissement des rapports d'amitié entre les puissances alliées et la France , et pour faire jouir la France autant que possible , d'avance , des avantages de la paix , les puissances alliées... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - France - 1820 - 864 pages
...hostilités, sur terre et sur mer, sont suspendues entre la France et les puissances alliées. — Elles feront évacuer par leurs armées le territoire français, tel qu'il se trouvait le ier janvier 1792, à mesure que les places occupées encore , hors de ces limites, par les troupes... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1822 - 648 pages
...les rois alliés. — « Toutes hostilités sur terre et sur mer sont et demeurent suspendues. — Les puissances alliées feront évacuer par leurs...armées le territoire français tel qu'il se trouvait au i" janvier 1792, à mesure que les places occupées encore hors de ces limites par les troupes françaises... | |
 | Cronologia - 1823 - 904 pages
...hostilités, sur terre et sur mer, sont suspendues entre la France et les puissances alliées. — 2. Elles feront évacuer par leurs armées le territoire français , tel qu'il se trouvait le Ier jan•vier 1792, à mesure que les places occupées encore, hprs de ces limites, par les troupes... | |
 | France - 1827 - 562 pages
...France, ou occupés par les troupes françaises, auront fait la même soumission. a. Pour constater le rétablissement des rapports d'amitié entre les...leurs armées le territoire français, tel qu'il se trouvaille Ier janvier 1792, à mesure que les places occupées encore hors de ces limites par les... | |
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