 Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire ; aucunes autres...  Les frontières de la France - Page 346by Théophile Lavallée - 1865 - 374 pagesFull view - About this book
 | 1815 - 420 pages
...pourront à cet effet passer par le Vallais, si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance ne pourront traverser ni...susdits, sauf celles que la confédération Suisse jugeroit à propos d'y placer, bien entendu que cet état de choses ne gêne en rien l'administration... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...pourront à cet effet passer par le Vallais, si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance ne pourront traverser ni...susdits , sauf celles que la confédération Suisse jugeroit à propos d'y placer, bien entendu que cet état de choses ne gêne en rien l'administration... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance ne pourront traverser ni...provinces et territoires susdits , sauf celles que la conféderation suisse jugerait à propos d'y placer, bien entendu que cet état de choses ne gêne... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1816 - 184 pages
...pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire; aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance ne pourront traverser ni...provinces et territoires susdits, sauf celles que la confederation Suisse jugeroit à propos d'y placer, bien entendu'que cet état de choses ne gène en... | |
 | France - France - 1816 - 510 pages
...traverser ni stationner daus les provinces et territoires susdits, sauf celles que la coniedération Suisse jugerait à propos d'y placer, bien entendu,...état de choses ne gêne en rien l'administration de ces pays, où les agens civils de SM le roi de Sydaigne pourront aussi employer la garde municipale... | |
 | 1816 - 632 pages
...pourront à cet effet passer par le Valais , si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance ne pourront traverser ni stationner dans les provinces et territoire* susdits , sauf celle» que la confédération Suisse jugerait à propos d'y placer , bien... | |
 | Bern (Switzerland : Canton) - Law - 1817 - 398 pages
...qu'aucunes autres troupes armées d'aucunes puissances ne pourront y stationner, ni les traverser, sauf celles que la Confédération suisse jugerait...à propos d'y placer. Bien entendu que cet état de chose ne gène en rien l'administration de ces provinces, où les agens civils de Sa Majesté le Roi... | |
 | France - 1818
...pourront à cet efîet passer par le Vallais, si cela devient nécessaire; aucunes autres troupes armées d'aucune autre Puissance ne pourront traverser ni...territoires susdits, sauf celles que la confédération «uisse jugerait à propos d'y placer; bien entendu que cet étal de choses ne gène en rien l'administration... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire; aucunes autres troupes armées d'aucune autre Puissance ne pourront traverser ni stationner dans les Provinces et territoires susditt, sauf celles que la Confédération Suisse jugerait à propos d'y placer; bien entendu que... | |
 | France - 1818 - 568 pages
...pourront, à cet effet, passer par le Valais, si cela devient nécessaire; aucunes autres troupe» armées d'aucune autre puissance ne pourront traverser ni stationner dans les provinces et territaires susdits , sauf celles que Ja confédération suisse jugerait à propos d'y placer; bien... | |
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