 Ces commissaires s'occuperont de l'examen des réclamations dont il est parlé dans l'article précédent, de la liquidation des sommes réclamées et du mode dont le gouvernement français proposera de s'en acquitter. Ils seront chargés de même de...  Les frontières de la France - Page 333by Théophile Lavallée - 1865 - 374 pagesFull view - About this book
 | France - France - 1815 - 1208 pages
...renfermées dans les articles XVIII et XIX. Ces commissaires s'occuperont de l'examen des réclamations documens relatifs aux créances auxquelles les hautes parties contractantes renoncent mutuellement,... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...renfermées dans les articles XVI11 et XIX. Ces commissaires s'occuperont de l'examen des réclamations dont il est parlé dans l'article précédent, de...travail complétera cette renonciation réciproque. 632 origine sur les pays qui cessent d'appartenir à la France ou contractées pour leur administration... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1816 - 694 pages
...proposera de s'en acquitter. Ils seront chargés de même de la remise des titres, obligations et documens relatifs aux créances auxquelles les hautes parties...travail complétera cette renonciation réciproque. Art. ai. Les dettes spécialement hypothéquées dans leur origine sur les pays qui cessent d'appartenir... | |
 | France - Law - 1814 - 474 pages
...commissaires s'occuperont de l'examen des réclamations dont il est parlé dans l'article précédent , delà liquidation des sommes réclamées, et du mode dont...acquitter. Ils seront chargés de même de la remise des tiires , obligations et documens relatifs aux créances auxquelles les hautes parties contractantes... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...renfermées dans les articles 18 et 19. Ces commissaires s'occuperont de l'examen des réclamations dont il est parlé dans l'article précédent, de...chargés de même de la remise des titres, obligations et documens relatifs aux créances auxquelles les hautes parties contractantes renoncent mutuellement,... | |
 | Europe - 1815 - 554 pages
...renfermées dans les arlicles 18 et jg. Ces commissaires s'occuperotjt'de l'examen des réclamations dont il est parlé dans l'article précédent, de...sommes réclamées, et du mode dont le gouvernement françois proposera de s'en acquitter, ils seront chargés de même de la remise des titres obligations... | |
 | Louis Marie Prudhomme - Europe - 1815 - 412 pages
...renfermées dans les articles XVIII et XIX. Ces commissaires s'occuperont de l'examen des réclamations dont il est parlé dans l'article précédent, de...sommes réclamées, et du mode dont le gouvernement fiançais proposera de s'en acquitter. Ils seront chargés de même de la remise des titres , obligations... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1815 - 1138 pages
...acquitter. Ils seront charges de même de le remise des titres, obligations et documens relatifs au créances auxquelles les hautes parties contractantes...manière que la ratification du résultat de leur travail complettera cette renonciation réciproque. Art. XXI. Les dettes spécialement hypothéquées dans... | |
 | France - France - 1816 - 734 pages
...renfermées dans les articles XVIII et XIX. Ces commissaires s'occuperont de l'examen des réclamations dont il est parlé dans l'article précédent, de la liquidation des sommes réclamées, et du mode (tout le gouvernement français proposera de s'en acquitter. Ils seront chargés de même de la remise... | |
 | Christophe Guillaume Koch - 1818 - 588 pages
...i8 et i9. Ils devront s'occuper de l'examen des réclamations dont il est question dans l'art. i9 , de la liquidation des sommes réclamées , et du mode dont le gouvernement françois proposera de s'en acquitter. Rien ne prouve mieux la pleine confiance que les monarques alliés... | |
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