Etudes sur le budget et spécialement sur l'impôt foncier |
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Common terms and phrases
1er janvier accroissement administration année annuel application augmentation avons Banques besoins de l'État Brochure in-8 budget capital Chambre des députés chapitre charges publiques Charte chiffre de l'impôt commerce commercial conseil général considérable consommation contribution foncière contributoire Cour des comptes crédit public d'après d'Audiffret d'économie politique dégrèvement département dépenses dette publique diminution diverses doit doivent économique établi fixer le chiffre fortune gouvernement hommes immobilières impôts indirects industrielle intérêts Joseph GARNIER justice l'administration l'économie l'égalité proportionnelle l'impôt foncier l'industrie l'intérêt législatives législature lois marquis d'Audiffret matière ment millions ministre des finances mobilière moyen onéreux opération paix perception position pôt priétés principe produits progressif propriétaires propriété foncière questions raison recettes réduction réforme remboursement rentes rentiers répartition de l'impôt résultat revenus Richard Arkwright s'agit saurait serait sérieuses service seul sociale somme sorte spéciaux statistique surtout terres vaines Thérèse Figueur tion toyens travaux trésor public trouve Turgot utile vote
Popular passages
Page 167 - Aucun impôt ne peut être établi ni perçu, s'il n'a été consenti par les deux chambres et sanctionné par le roi.
Page 180 - C'est de ces idées chimériques que s'alimente la superstition monarchique : détruisons donc tout ce qui peut lui servir d'aliment ; que l'inscription sur le grand livre, soit le tombeau des anciens contrats et le titre unique et fondamental de tous les créanciers ; que la dette contractée par le despotisme ne puisse plus être distinguée de celle qui a été contractée depuis la Révolution, et je défie à monseigneur le despotisme, s'il ressuscite, de reconnaître son ancienne dette, lorsqu'elle...
Page 16 - LE DROIT COMMERCIAL DANS SES RAPPORTS AVEC LE DROIT DES GENS ET LE DROIT CIVIL, par MG MASSÉ, avocat à la Cour royale de Paris.
Page 210 - Les quatre premiers articles de la loi des 23 novembre, 1er décembre 1790, posent dans les termes suivants les principes de l'impôt foncier : ART. 1". — Il sera établi à compter du 1er janvier 1791 une contribution foncière qui sera répartie par égalité proportionnelle sur toutes les propriétés foncières, à raison de leur revenu net, sans autres exceptions que celles déterminées ci-après pour les intérêts de l'agriculture.
Page 6 - Essai sur l'influence du bas prix des blés sur les profits du capital. — Proposition pour l'établissement d'une circulation monétaire économique et sûre. — Le haut prix des lingots est une preuve de la dépréciation des billets de banque. — Essai sur les emprunts publics, avec des notes.
Page 10 - Théorie de l'étude des lois d'après lesquelles se développent les faits sociaux ; suivi d'un Essai de statistique physique et morale de la population française; par MA DOFAU.
Page 264 - Aussi rien de plus paisible, de plus loyal et de plus régulier dans les formes que les élections françaises. Les conseils généraux de département, les conseils d'arrondissement et les conseils municipaux sont, comme la chambre des députés, le produit d'une élection directe.
Page 15 - Douanes entre la France, la Belgique, la Suisse et l'Espagne, avec une introduction sur l'union commerciale de la France et de la Belgique, par M.
Page 126 - Il nous parait d'abord convenable qu'une loi fixe l'effectif de l'armée sur le pied de paix et sur le pied de guerre...
Page 266 - TITRE II. — DE LA CONTRIBUTION MOBILIÈRE POUR 1791 ART. 10. — La somme qui sera décrétée par l'Assemblée nationale pour la contribution mobilière, sera répartie entre les départements par un décret particulier. ART. 11. — La partie de la contribution qui sera établie à raison des facultés équivalentes à celles qui peuvent donner le titre de citoyen actif, sera fixée à la valeur de trois journées de travail, dont le taux sera proposé par chaque district pour les municipalités...