Répertoire décennal de la jurisprudence belge, 1900 à 1910: contenant l'analyse de toutes les décisions rendues en Belgique depuis 1900 jusqu'à 1909 inclusivement en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif, Volume 1

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Popular passages

Page 166 - dans le cas de blocus du port pour lequel le navire est destiné, le capitaine est tenu, s'il n'a des ordres contraires, de se rendre dans un des ports voisins de la même puissance où il lui sera permis d'aborder
Page 142 - la faculté d'adopter ne pourra être exercée qu'envers l'individu à qui l'on aura, dans sa minorité et pendant six ans au moins, fourni des secours et donné des soins non interrompus,
Page 290 - Les clauses d'un contrat s'interprètent les unes par les autres, en donnant à chacune le sens qui résulte de l'acte entier.
Page 164 - que si, avant le départ du navire, il ya interdiction de commerce avec le pays pour lequel il est destiné, les conventions sont résolues sans dommages et intérêts,
Page 334 - a été reçue sans protestation. Ces protestations et réclamations sont nulles si elles ne sont faites et signifiées dans les vingt-quatre heures, et
Page 247 - ordonné ou fait quelque acte arbitraire et attentatoire soit à la liberté individuelle, soit aux droits civiques d'un ou de plusieurs citoyens, soit,
Page 334 - En cas de perte de marchandises mises dans des barques pour alléger le navire entrant dans un port ou dans une rivière, la répartition en est faite sur le navire et
Page 417 - Le bail sans écrit d'un fonds rural est censé fait pour le temps qui est nécessaire, pour que le preneur recueille tous les fruits
Page 451 - Lorsqu'un individu né en Belgique d'un père étranger réclame la qualité de Belge, il n'acquiert cette qualité que pour l'avenir. En conséquence, s'il s'est rendu coupable en pays étranger d'un crime ou d'un délit pour lequel l'extradition est autorisée, avant d'avoir invoqué le bénéfice de l'article 9 du code civil, il ne peut, pour échapper à cette mesure,
Page 364 - bail, quelque incommodité qu'elles lui causent et quoiqu'il soit privé, pendant qu'elles se font, d'une partie de la chose louée.

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