 | France - Civil law - 1807 - 476 pages
...frais, à condition de les recharger ou d'indemniser le capitaine. (279) 9o. Dans le cas de btocrts du port pour lequel le navire est destiné, le capitaine est tenu , s'il n'a des ordres contraires, d£ se rendre dans Un des ports voisins de la même puissance où il lui sera permis d'aborder. MOT... | |
 | France - Law - 1808 - 448 pages
...décharger ses marchandises h ses frais , à condition de les recharger ou d'indemnisé* le capitaine. 2yo. Dans le cas de blocus du port pour lequel le navire...même puissance où il lui sera permis d'aborder. 280. Le navire , les agrès et apparaux, le fret et les marchandises chargées, sont respectivement... | |
 | France - Commercial law - 1808 - 826 pages
...décharger ses marchandises à ses frais, à condition de les recharger et d'indemniser le capitaine? 278. Dans le cas de blocus du port pour lequel le navire est destiné , le capitaine est-il tenu de se rendre dans un des ports voisins de la même Puissance où il sera permis d'aborder?... | |
 | Robert Joseph Pothier - Bills of exchange - 1809 - 584 pages
...décharger ses marchandises à ses frais, à condition de les recharger ou d'indemniser le capitaine. 279. Dans le cas de blocus du port pour lequel le navire...même puissance, où il lui sera permis d'aborder. (483) 280. Le navire, les agrès et apparaux , le fret et les marchandises chargées, sont respectivement... | |
 | Robert Joseph Pothier, Estrangin - Contracts - 1810 - 574 pages
...changement forcé de route. On trouve dans le Code un exemple du changement forcé de voyage , art. 279. u Dans le cas de blocus du port pour » lequel le navire...voisins de la même puissance , où il lui sera permis d'a» border. » Le voyage raccourci termine le risque en même tems qu'il termine le voyage. L'assuré... | |
 | Antoine-Grégoire Daubanton - Commercial law - 1810 - 694 pages
...279. Lorsque le port de destitution étant bloqué , le capitaine est tenu , aux termes de la loi , s'il n'a des ordres contraires , de se rendre dans un des ports voisins de la mémo puissance , où il seroit permis d'aborder (voyez page 383). Le changement de vaisseau est autorisé... | |
 | France - Commercial law - 1814 - 412 pages
...ses marchandises à ses frais, à condition de les recharger ou d'indemniser le capitaine. Art. 279. Dans le cas de blocus du port pour lequel le navire...rendre dans un des ports voisins de la même puissance oil il lui sera permis d'aborder. Art. 280. Le navire, les agrès ou apparaux, le fret et les marchandises... | |
 | France - Law - 1816 - 574 pages
...[ij décembre i8oi](III, B. 143, n.° 1087). — ( С. Со. ) Ce que doit faire le capitaine d.ms le cas de blocus du port pour lequel le navire est destiné , art. 279. BLONDEAU (Le sieur) est mis en surveillance dans l'île d'Olcron ,15 ventôse an VIII [14... | |
 | Commercial law - 1847 - 616 pages
...s'ensuivrait pas que le capitaine Tillard eût commis une faute en dirigeant sa navigation vers ce port; « Dans le cas de blocus du port pour lequel le navire...de se rendre dans un des ports 'voisins de la même puis« sance où il lui sera permis d'aborder; » Que l'art. 279 du Code de commerce dispose que :... | |
 | Pierre-Sébastien Boulay-Paty - Commercial law - 1821 - 548 pages
...l'état de blocus du port pour lequel le navire est destiné n'opère pas le même effet. Dans ce cas, le capitaine est tenu, s'il n'a des ordres contraires...un des ports voisins de la même puissance, où il sera permis d'aborder. — (Art. 279 du Code de commerce], L'Ordonnance de la marine n'avait point... | |
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dans le cas de blocus du port pour lequel le navire est destiné, le capitaine est tenu, s'il n'a des ordres contraires, de se rendre dans un des ports voisins de la même puissance où il lui sera permis d'aborder 
