 | Statutes - 1806 - 330 pages
...consentement de l'autre conjoint. 345. La faculté d'adopter ne pourra être exercée qu'envers l'individu a qui l'on aura , dans sa minorité et pendant six ans...fourni des secours et donné des soins non interrompus , ou envers celui qui aurait sauvé la vie à l'adoptant, soit dans un combat, soit en le retirant... | |
 | France - Civil law - 1807 - 600 pages
...d'adopter ne pourra être exercée qu'enYers l'individu à qui l'on aura , dans sa minorité et pendant si\ ans au moins , fourni des secours et donné des soins non interrompus , ou envers celui qui auroit sauvé la vie à l'adoptant, soit clans un combat., soit en le retirant... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...cas de l'article 3G6, nul époux ne peut adopter qu'avec le côjisentement de l'autre conjoint. 340. La faculté d'adopter ne pourra être exercée .qu'envers...six ans au moins, fourni des secours et donné des *oins non interrompus, ou envers celui qui aurait sauvé la vie à l'adoptant, soit dans un combat,... | |
 | France - 1822 - 802 pages
..., et qui auront au moins quinze ans dr plus que les individus qu'elles se proposent d'adopter. 3{j. La faculté d'adopter ne pourra être exercée qu'envers...l'individu à qui l'on aura, dans sa minorité et pentì.tnt six ans ou moins , fourni des secours et donné des soins non interrompus , ou envers celui... | |
 | France - 1825 - 568 pages
...peut adopter qu'avec le consentement de l'autre conjoint. ."4.4 La faculté d'adopter ne pourra èlre exercée qu'envers l'individu à qui l'on aura , dans sa minorité et pendant six ans au moins, fourni de« recours et donné des soins non interrompus ; ou envers celui qui aurait sauvé lu vie à l'adoptant,... | |
 | France - Civil law - 1827 - 692 pages
...peut adopter qu'avec le consentement de l'autre conjoint. T. t. и , p. a38. B. t. i, p. 99, 100. 345. La faculté d'adopter ne pourra être exercée qu'envers...fourni des secours et donné des soins non interrompus, ou envers celui qui aurait sauvé la vie à l'adoptant, soit dans un combat, soit en le retirant des... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1828 - 774 pages
...faculté existera. Art. 3. La section propose de substituer à cet article la rédaction suivante : « La faculté d'adopter ne pourra être exercée qu'envers...des secours et donné des soins non • interrompus. « Sont néanmoins exceptés de cette disposition ceux qui « voudraient adopter des enfans ou descendans... | |
 | Jacobus Josephus Haus - 1835 - 504 pages
...reconnaissance. L'adoption est parfois rémunéraloire. La loi veut même que la faculté d'adopter ne soit exercée qu'envers l'individu à qui l'on aura, dans...fourni des secours et donné des soins non interrompus; ou envers celui qui aura sauvé la rie à l'adoptant, toit dans un combat, soit en le rétirant des... | |
 | Johannes Petrus Gerardus Moorrees - 1838 - 100 pages
...post adoptionem superveniant (e). Haec sola adest dif(a) ART. 345. la faculté" d'adopter ue ptfurra être exercée qu'envers l'individu à qui l'on aura,...fourni des secours et donné des soins non interrompus. (6) Art. 347. l'adoption conférera le nom de l'adoptant à l'adopte , en l'ajoutant au nom propre... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...l'article 366, nul époux ne peut adopter qu'avec le consentement de l'autre conjoint. C. 362. 54iî. La faculté d'adopter ne pourra être exercée qu'envers l'individu à qui l'on aura, dans sa minorité cl pendant six ans au moins, fourni des secours et donné des >oins non interrompus, ou envers celui... | |
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la faculté d'adopter ne pourra être exercée qu'envers l'individu à qui l'on aura, dans sa minorité et pendant six ans au moins, fourni des secours et donné des soins non interrompus, 
