Le droit maritime belge: commentaire de la Loi du 21 août 1879, Volume 2Victor Emmanuel Jacobs Polleunis, Ceuterick et De Smet, 1891 - Maritime law |
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Common terms and phrases
11 juin abordage Anvers articles assu assurances maritimes assureurs avaries communes Baets Bédarride Begerem belge Bruxelles capitaine Cauvet chargement chargeur chose assurée Code civil Code de commerce Commission extra-parlementaire conséquences conservateur des hypothèques contrat d'assurance cours de voyage créancier hypothécaire d'Anvers d'avaries débiteur délai délaissement dérogation Desjardins nº déterminer disposition doit effets Emérigon fortune de mer frais fret fréteur garantie grosse Haghe et Cruysmans hypothèques indemnité inscrite justice l'abordage l'article 10 l'assureur l'emprunt l'emprunteur l'équipage l'hypothèque maritime l'indemnité l'inscription l'objet assuré légale législateur lieu loi belge loi du 11 loi maritime Lyon-Caen et Renault marchandises Marsden ment N. B. nº naufrage navigation navire à voiles objets obligations paragraphe payement police port prescription présomption prêt prêteur prime principe privilège profit espéré profit maritime propriétaire du navire rance réassurance règle réparation responsabilité reur risques de guerre s'il sauvetage sera sinistre somme assurée stipuler subrogation texte tiers tion tribunal valeur Valroger nº vice propre
Popular passages
Page 278 - Si le temps des risques n'est point déterminé par le contrat, il court, à l'égard du navire, des agrès, apparaux , armement et victuailles , du jour que le navire a fait voile , jusqu'au jour où il est ancré ou amarré au port ou lieu de sa destination.
Page 444 - Dans le cas où le délaissement peut être fait et dans le cas de tous autres accidents aux risques des assureurs, l'assuré est tenu de signifier à l'assureur les avis qu'il a reçus. La signification doit être faite dans les trois jours de la réception de l'avis.
Page 79 - Les emprunts faits pour le dernier voyage du navire sont remboursés par préférence aux sommes prêtées pour un précédent voyage quand même il serait déclaré qu'elles sont laissées par continuation ou renouvellement. Les sommes empruntées pendant le voyage sont préférées à celles qui auraient été empruntées avant le départ du navire; et, s'il ya plusieurs emprunts faits pendant le même voyage, le dernier emprunt sera toujours préféré à celui qui l'aura précédé.
Page 291 - En cas de perte des marchandises assurées et chargées pour le compte du capitaine sur le vaisseau qu'il commande, le capitaine est tenu de justifier aux assureurs l'achat des marchandises, et d'en fournir un connaissement signé par deux des principaux de l'équipage.
Page 449 - ... l'assuré déclare n'avoir reçu aucune nouvelle de son navire, il peut faire le délaissement à l'assureur, et demander le paiement de l'assurance, sans qu'il soit besoin d'attestation de la perte.
Page 439 - Le délaissement doit être fait aux assureurs dans le terme de six mois . à partir du jour de la réception de la nouvelle de la perte arrivée aux ports ou côtes...
Page 599 - Toutes actions contre le capitaine et les assureurs, pour dommage arrivé à la marchandise, si elle a été reçue sans protestation ; « Toutes actions contre l'affréteur, pour avaries...
Page 326 - L'assureur est déchargé des risques, et la prime lui est acquise, si l'assuré envoie le vaisseau en un lieu plus éloigné que celui qui est désigné par le contrat, quoique sur la même route. L'assurance a son entier effet, si le voyage est raccourci.
Page 344 - L'assureur n'est point tenu du pilotage, touage et lamanage, ni d'aucune espèce de droits imposés sur le navire et les marchandises. 355. Il sera fait désignation, dans la police, des marchandises sujettes, par leur nature, à détérioration particulière ou diminution, comme blés ou sels, ou marchandises susceptibles de coulage ; sinon les assureurs ne répondront point des dommages ou pertes qui pourraient arriver à ces mêmes denrées, si ce n'est toutefois que l'assuré eût ignoré la...
Page 350 - Si l'assurance a pour objet des marchandises pour l'aller et le retour, et si , le vaisseau étant parvenu à sa première destination , il ne se fait point de chargement en retour, on si le chargement en retour n'est pas complet, l'assureur reçoit seulement les deux tiers proportionnels de la prime convenue, s'il n'ya stipulation contraire.