Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, Part 147, Volume 38 |
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Page 177
... et mes . , nos 7 , 123 s . ; Prêt PROPRIÉTÉ . – 1 . C ' est le droit de jouir et
disposer des à int . , nos 2 s ; Substitution , nos 26 s . , 30 s . , 41 - 29 ; Sucre , no
1 , choses de la manière la plus absolue , pourvu qu ' on n ' en fasse
PROJECTILE .
... et mes . , nos 7 , 123 s . ; Prêt PROPRIÉTÉ . – 1 . C ' est le droit de jouir et
disposer des à int . , nos 2 s ; Substitution , nos 26 s . , 30 s . , 41 - 29 ; Sucre , no
1 , choses de la manière la plus absolue , pourvu qu ' on n ' en fasse
PROJECTILE .
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faire des travaux sur une propriété constitue un trouble don - | le fond du droit
tient essentiellement à la manière d ' acquérir ef ... de faire d ' hérédité et le droit
de possession , est le droit réel le plus comsont une conséquence en quelque
sorte virtuelle des art . 543 et plet , le droit réel par excellence , et , d ' autre part ,
que ses dé544 c . nap . , qui disposent : art . ... Mais faut - il admettre la
proposition inverse , c ' est - à - dire propriété est le droit de jouir et disposer des
choses de la ma ...
faire des travaux sur une propriété constitue un trouble don - | le fond du droit
tient essentiellement à la manière d ' acquérir ef ... de faire d ' hérédité et le droit
de possession , est le droit réel le plus comsont une conséquence en quelque
sorte virtuelle des art . 543 et plet , le droit réel par excellence , et , d ' autre part ,
que ses dé544 c . nap . , qui disposent : art . ... Mais faut - il admettre la
proposition inverse , c ' est - à - dire propriété est le droit de jouir et disposer des
choses de la ma ...
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latre renaltre les combinaisons bien connues qui constituaient , 1 disposer de sa
propriété de la manière la plus absolue ( art . 346 ) ; sous la féodalité , le régime
de la propriété foncière , toute base il peut en détacher les droits que bon lui ...
latre renaltre les combinaisons bien connues qui constituaient , 1 disposer de sa
propriété de la manière la plus absolue ( art . 346 ) ; sous la féodalité , le régime
de la propriété foncière , toute base il peut en détacher les droits que bon lui ...
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544 ment , landis que le légalaire particulier ne doit pas y contribuer . précité .
Ainsi ce n ' est pas seulement de certains usages de sa - V . c . nap . art . ... 9 ,
nos 62 et s . que la propriété est le droit de jouir et de disposer des choses , 141 .
... la nianière la plus absolue , ne doit pas être entendu en ce rales forme encore
l ' objet du droit de propriété , comme les litres ... le droit qu ' a un proprié
imprimer une manière d ' être conforme aux besoins sociaux : en faire de faire de
sa chose ce ...
544 ment , landis que le légalaire particulier ne doit pas y contribuer . précité .
Ainsi ce n ' est pas seulement de certains usages de sa - V . c . nap . art . ... 9 ,
nos 62 et s . que la propriété est le droit de jouir et de disposer des choses , 141 .
... la nianière la plus absolue , ne doit pas être entendu en ce rales forme encore
l ' objet du droit de propriété , comme les litres ... le droit qu ' a un proprié
imprimer une manière d ' être conforme aux besoins sociaux : en faire de faire de
sa chose ce ...
Page 298
Adolphe , et , entre autres auteurs qui ont écrit sur l ' ancien tion de l ' art . ... 1814
) ( 1 ) . époque , la propriété en fut réglée conformément aux principes 544 .
Quelques difficultés se sont élevées au sujet de la pro du droit romain , c ' est - à -
dire que toutes les iles nées et à naitre ... la jouissance et possession des
terrains lidont il est question étaient moins considérables , plus habituellement
tigieux .
Adolphe , et , entre autres auteurs qui ont écrit sur l ' ancien tion de l ' art . ... 1814
) ( 1 ) . époque , la propriété en fut réglée conformément aux principes 544 .
Quelques difficultés se sont élevées au sujet de la pro du droit romain , c ' est - à -
dire que toutes les iles nées et à naitre ... la jouissance et possession des
terrains lidont il est question étaient moins considérables , plus habituellement
tigieux .
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Tome XXXVIII
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Common terms and phrases
actes affirmé agents août application arrêt article Attendu aurait Barris cass cause charge chose code commune condamnation conséquence Considérant constater contravention cour Crim crim.-MM d'après d'autres déc décidé déclaré décret délit délits demande dernier devant disposition doit doivent donner douanes dressé effet employés Espèce établi fonctionnaires fonds forestier Forêts formalités forme fruits garde général germ inscription de faux inst janv jour juge de paix jugement juill juin jusqu'à inscription l'acte l'affirmation l'arrêt l'art l'espèce légale lieu lois maire maison mars matière ment motifs moyen nécessaire nullité objets particuliers peine peuvent police porte pouvait premier préposés présent preuve preuve contraire prévenu procès procès-verbal prononcer propriétaire propriété public qu'en qu'un qualité rapport rédigé règles relativement résulte s'agit s'il saisie sect sept serait seulement sieur signé simple spéciale suite suiv termes tion titre tribunal trouve verbal violé
Popular passages
Page 217 - La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la, manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.
Page 28 - Les contraventions seront prouvées, soit par procèsverbaux ou rapports, soit par témoins, à défaut de rapports et procès-verbaux, ou à leur appui.
Page 181 - Vous devez donc être persuadé que les rois sont seigneurs absolus, et ont naturellement la disposition pleine et libre de tous les biens qui sont possédés aussi bien par les gens d'Eglise que par les séculiers , pour en user en tout temps comme de sages économes.
Page 19 - L'acte de citation doit, à peine de nullité, contenir la copie du procès-verbal et de l'acte d'affirmation. 173- Les gardes de l'administration forestière pourront...
Page 181 - Le droit de propriété est celui qui appartient à tout citoyen de jouir et de disposer à son gré de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie.
Page 229 - La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds ; si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. — Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard.
Page 189 - Le propriétaire peut faire au-dessus toutes les plantations et constructions qu'il juge à propos, sauf les exceptions établies au titre Des servitudes ou services fonciers. Il peut faire au-dessous toutes les constructions et fouilles qu'il jugera à propos, et tirer de ces fouilles tous les produits qu'elles peuvent fournir, sauf les modifications résultant des lois et règlements relatifs aux mines, et des lois et règlements de police.
Page 213 - La propriété d'une chose, soit mobilière, soit immobilière, donne droit sur tout ce qu'elle produit, et sur ce qui s'y unit accessoirement , soit naturellement , soit artificiellement.
Page 207 - Sera réputé bord et rivage de la mer tout ce qu'elle couvre et découvre pendant les nouvelles et pleines lunes, et jusqu'où le grand flot de mars se peut étendre sur les grèves.
Page 235 - Art. 717. Les droits sur les effets jetés à la mer, sur les objets que la mer rejette, de quelque nature qu'ils puissent être, sur les plantes et herbages qui croissent sur les rivages de la mer, sont aussi réglés par .des lois particulières. Il en est de même des choses perdues dont le maître ne se représente pas.
Bibliographic information
| Title | Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, Part 147, Volume 38 Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, Victor Alexis Désiré Dalloz |
| Author | Victor Alexis Désiré Dalloz |
| Publisher | Bureau de la Jurisprudence générale du royaume, 1857 |
| Original from | Harvard University |
| Digitized | 23 Jan 2008 |
| Length | 44 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |