 Le Président de la République française, « Décrète : « Le projet de loi, dont la teneur suit, sera présenté à la Chambre des députés par le ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes et par le ministre des finances,...  Journal des notaires et des avocats - Page 1251894Full view - About this book
 | France assemblée nat - 1848 - 518 pages
...justice, Arrête : Le projet de loi dont \» teneur suit sera présenté à l'Assemblée nationale par le ministre de la justice, qui est chargé d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion. Article unique. Est abrogé le décret du 29 mars 1818, portant prorogation du délai accordé par... | |
 | France assemblée nat - 1849 - 844 pages
...Arrête : Le projet de décret dont la teneur suit sera présenté à l'Assemblée nationale par le garde des sceaux, ministre de la justice, qui est...exposer les motifs et d'en soutenir la discussion. Art. \ ' . Les auteurs et complices de l'attentat du 15 mai, rais en accusation par l'arrêt de la... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1871 - 404 pages
...Arrête : « Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à l'Assemblée nationale par le garde des sceaux, ministre de la justice, qui est...exposer les motifs et d'en soutenir la discussion. « Article unique. — Les décrets du 28 janvier et du 3 février 1871 qui ont prononcé la déchéance... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1876 - 1000 pages
...ordonne que le projet de loi ига lu.) M. Dafaure, garde des sceaux, ministre de la justice, lisant : i Le Président de la République française, « Décrète...projet de loi dont la teneur suit, sera présenté à l'Assemblée nationale par le viceprésident du conseil, ministre de l'intérieur, et le garde des... | |
 | France. Ministère des finances - Finance - 1898 - 722 pages
...possèdent à la campagne des contribuables urbains. Suit le texte du projet de loi : PROJET DE LOI. Le Président de la République française DÉCRÈTE...projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la Chambre des députés par le Ministre des finances, chargé d'eu «poser les motifs et d'en soutenir... | |
 | France. Ministère des finances - Finance - 1907 - 724 pages
...extraordinaire, sur le prix déclaré par l'entrepreneur. PROJET DE LOI. LE PRÉSIDENT DU LA RKPLULIQUE FRANÇAISE, DÉCRÈTE : Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la Chambre des députés par le Ministre des finances , qui est chargé d'en exposer les motifs... | |
 | Science - 1878 - 648 pages
...éclatant hommage en adoptant le projet que nous avons l'honneur de vous présenter. ['HO JET DE LOI. « Le Président de la République française décrète...projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la Chambre des députés par le ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes... | |
 | Art - 1881 - 780 pages
...pour l'installation des ministères et pour la reconstruction de l'hôtel des postes. PROJET DE LOI. Le Président de la République française, Décrète...projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la Chambre des députés par le ministre des travaux publics, par le ministre de l'instruction publique... | |
 | France. Ministère des postes et des télégraphes - Electric engineering - 1882 - 412 pages
...au total à 300,000 francs, seront imputés au budget de l'exercice 1880. PROJET DE LOI LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉCRÈTE : Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la Chambre des Députés par le Ministre des Postes et des Télégraphes et par le Ministre des... | |
 | France. Ministère des postes et des télégraphes - Electric engineering - 1882 - 416 pages
...à 300,000 francs, seront imputés au budget de l'exercice 1880. PROJET DE LOI LE PRÉSIDENT DE tA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉCRÈTE : Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la Chambre des Députés par le Ministre des Postes et des Télégraphes et par le Ministre des... | |
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