En temps de paix, après un an de présence sous les drapeaux, peuvent être envoyés en congé dans leurs foyers sur leur demande, jusqu'à la date de leur passage dans la réserve, les jeunes gens qui remplissent effectivement les devoirs de soutiens... Journal des notaires et des avocats - Page 5191894Full view - About this book
| Education - 1889 - 654 pages
...croyons, en raison de son importance, devoir reproduire en entier ce dernier article : « ART. 23. — En temps de paix, après un an de présence sous les...jusqu'à la date de leur passage dans la réserve : » I° Les jeunes gens qui contractent l'engagement de servir pendant dix ans dans les fonctions... | |
| Alexandre Jehan Henry Clercq - Diplomatic and consular service, French - 1894 - 374 pages
...l'armée. Article unique. — L'article 21 de la loi du 15 juillet 1889 est ainsi modifié : Art. 21. — En temps de paix, après un an de présence sous les...jusqu'à la date de leur passage dans la réserve : 1° L'aîné d orphelins de père et de mère, ou l'aîné d'orphelins de mère dont le père est... | |
| Education - 1889 - 668 pages
...23, les parties essentielles des discours de MM. Tirard, Berthelot et Jules Simon. « Art. 23. — En temps de paix, après un an de présence sous les...jusqu'à la date de leur passage dans la réserve : « 1° Les jeunes gens qui contractent l'engagement de servir pendant dix ans dans les fonctions... | |
| Education - 1888 - 700 pages
...l'instruction publique et y rempliront effectivement un emploi de professeur ou d'instituteur; « 2° Les jeunes gens qui ont obtenu ou qui poursuivent leurs études en vue d'obtenir : « Soit le diplôme de licencié es lettres, es sciences, de docteur en droit, de docteur en médecine,... | |
| Alfred Pierre Blanche - Administrative law - 1885 - 362 pages
...dispense organisée par l'article suivant et dans les conditions prévues par cet article. « Art. 22. — En temps de paix, après un an de présence sous les drapeaux, peuvent être envoyés en congé dans leurs foyers sur leur demande, jusqu'à la date de leur passage... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1891 - 492 pages
...présenté de concert avec MM. Boreau-Lajanadie et LarocheJoubert, tendant à autoriser la substitution, en temps de paix, après un an de présence sous les drapeaux, A., S. 0. de 1889, t. 1, p. 96); est entendu dans la discussion de ce projet de loi modifié à nouveau... | |
| Chemistry - 1888 - 420 pages
...pour oblenir leur diplôme de pharmacien de première classe seront dispensés du service d'activité, en temps de paix, après un an de présence sous les drapeaux. « Cette disposition ne s'applique ni aux pharmaciens de deuxième classe, ni aux étudiants qui se... | |
| Pharmacy - 1889 - 592 pages
...détachons les articles suivants, qui intéressent particulièrement les pharmaciens : ART. 23. — En temps de paix, après un an de présence sous les...jusqu'à la date de leur passage dans la réserve : 1» 2° Les jeunes gens qui ont obtenu ou qui poursuivent leurs études en vue d'obtenir : soit le... | |
| Education - 1889 - 684 pages
...parties essentielles des discours de MM. Tirard, Berthelot et Jules Simon. « Art. 23. — En lemps de paix, après un an de présence sous les drapeaux,...jusqu'à la date de leur passage dans la réserve : « 1° Les jeunes gens qui contractent l'engagement de servir pendant dix ans dans les fonctions... | |
| Archives - 1889 - 746 pages
...congé dans leurs foyers, sur leur demande, t jusqu'à la date de leur passage dans la réserve : « 2° Les jeunes gens qui ont obtenu ou qui poursuivent leurs « études en vue d'obtenir : t Soit le diplôme délivré par l'École des chartes, l'École des t langues orientales vivantes... | |
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