Austria. Agreement. Payments to be made by Austria in Hungary. Agreement. Payments to be made by _Hungary in connection with Treaty with United States of BRITISH AND STATE PAPERS. AGREEMENT to facilitate Commercial Relations between Belgium and Afghanistan.-Brussels, February 26, 1923.(1) DÉSIREUX de faciliter les relations de commerce et d'amitié entre la Belgique et l'Afghanistan, son Excellence M. Henri Jaspar, Ministre des Affaires étrangères de Belgique, et son Excellence Mahmoud Tarzi, Ministre plénipotentiaire de Sa Majesté le Shah de l'Afghanistan, sont convenus des dispositions suivantes : 1. Le Gouvernement belge consent à recevoir une inission diplomatique permanente du Gouvernement afghan. Le Gouvernement afghan consent à recevoir une mission diplomatique permanente du Gouvernement belge. Ces missions jouiront, dans l'un et l'autre pays, d'un traitement égal, conforme au droit international public européen. 2. Ces missions de l'un et l'autre pays pourront être composées de: Un représentant du rang de Ministre plénipotentiaire; Un attaché commercial; Un attaché militaire; Interprète et fonctionnaire. En cas d'absence du Ministre plénipotentiaire, un Chargé d'Affaires remplira la fonction. 3. Les représentants de l'un et l'autre pays pourront arborer leur pavillon national sur l'immeuble de leur résidence. Ils pourront communiquer, en langage clair et en langage. conventionnel, par télégramme, avec leur Gouvernement et ses autres représentants. 4. En attendant la conclusion d'un traité de commerce et d'établissement, les ressortissants de chacun des deux pays jouiront, sur le territoire de l'autre, de la pleine liberté de (1) "Moniteur belge," March 21, 1923. [cxx] [15404] B commerce sous la protection de l'un et l'autre Gouverne ments. Fait à Bruxelles, en deux exemplaires, tant en français qu'en persan, les deux textes faisant foi, le 26 février 1923. HENRI JASPAR. MAHMOUD TARZI. AGREEMENT to facilitate Commercial Relations between France and Afghanistan.-Paris, April 28, 1922. DÉSIREUX de faciliter les relations de commerce et d'amitié entre la France et l'Afghanistan, son Excellence M. Raymond Poincaré, Président du Conseil, Ministre des Affaires étrangères de la République française, et son Excellence le Général Mohammed Waly Khan, Ambassadeur extraordinaire de Sa Majesté l'Emir d'Afghanistan, sont convenus des dispositions suivantes : 1. Le Gouvernement français consent à recevoir une mission diplomatique permanente du Gouvernement afghan. Le Gouvernement afghan consent à recevoir une mission diplomatique permanente du Gouvernement français. Ces missions jouiront, dans l'un et l'autre pays, d'un traitement égal conforme au droit international public. européen. 2. Les missions de l'un et l'autre pays pourront être composées de: Un représentant du rang de Ministre plénipotentiaire ; Un secrétaire; Un attaché commercial; Un attaché militaire; Trois interprètes et fonctionnaires de chancellerie. 3. Les représentants de l'un et de l'autre pays pourront arborer leur pavillon national sur l'immeuble de leur résidence. Ils pourront communiquer, en langage clair et en langage conventionnel, par télégramme et par radiotélégramme, avec leur Gouvernement et ses autres représentants. 4. En attendant la conclusion d'un traité de commerce et d'établissement, les ressortissants de chacun des deux pays jouiront, sur le territoire de l'autre, de la pleine liberté de commerce sous la protection de l'un et l'autre Gouvernements. Fait à Paris, en deux exemplaires, tant en français qu'en persan, les deux textes faisant foi, le 28 avril 1922. R. POINCARE. MOHAMMED WALY KHAN. |