 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1821 - 436 pages
...de former des établissemens particuliers d'éducation et d'instruction , ainsi que des sociétés libres pour concourir au progrès des sciences , des lettres et des arts. 30i. Il sera établi des fêles nationales pour entretenir la fraternité entre les citoyens , et les... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 592 pages
...de former des établissemens particuliers «l'éducation et d'instruction , ainsi que des sociétés libres, pour concourir au progrès des sciences, des lettres et des arts, 500. Il sera institué des fêtes nationales pour entretenir la fraternité entre les citoyens , les... | |
 | Louis-Jérôme Gohier - France - 1824 - 492 pages
...entre eux aucun rapport de subordination, ni de correspondance administrative. 5oo. Les citoyens ont le droit de former des établissements particuliers d'éducation et d'instruction, ainsi que des sociétés libres , pour concourir aux progrès des sciences, des lettres et des arts. 3o i . Il sera... | |
 | Eugène Dubarle - 1829 - 394 pages
...aucun rapport de subordination , ni de correspondance administrative. — Art. 3oo. Les citoyens ont le droit de former des établissements particuliers d'éducation et d'instruction , ainsi que des sociétés libres, pour concourir aux progrès des sciences, des lettres et des arts. — Art. 3oi.... | |
 | 1841 - 664 pages
...droit de former des ¿tablissemens particuliers d'éducation et d'instruction, ainsique des sociétés libres, pour concourir au progrès des sciences, des lettres et des arts.» La convention osa la première attenter à ce droit, en déclarant par la bouche de Ilobespierrc que... | |
 | Eugène Dubarle - 1844 - 798 pages
...aucun rapport de subordination , ni de correspondance administrative. — Art. 3o0. Les citoyens ont le droit de former des établissements particuliers d'éducation et d'instruction , ainsi que des sociétés libres, pour concourir aux progrés des sciences, des lettres et des arts. — Art. 3oi.... | |
 | Académie delphinale - Humanities - 1847 - 900 pages
...constitution du 5 fructidor an 3 qui consacra (art. 303) le droit des citoyens de former des sociétés libres pour concourir au progrès des sciences, des lettres et des arts, le rapporteur explique que l'Académie delphinale fut la première des sociétés savantes qui profita... | |
 | Académie delphinale - Dauphiné (France) - 1847 - 900 pages
...constitution du 5 fructidor an 3 qui consacra (art. 303) le droit des citoyens de former des sociétés libres pour concourir au progrès des sciences, des lettres et des arts, le rapporteur explique que l'Académie delphinale fut la première des sociétés savantes qui profila... | |
 | Songs, French - 1848 - 496 pages
...entre eux aucun rapport de subordination, ni de correspondance administrative. 300. Les citoyens ont le droit de former des établissements particuliers d'éducation et d'instruction, ainsi que des sociétés libres, pour concourir au progrès des sciences, des lettres et des arts. 301. Il sera établi... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 536 pages
...entre eux aucun rapport de subordination, ni de correspondance adnr:.istrative. 30.0. Les citoyens ont le droit de former des établissements particuliers d'éducation . et d'instruction, ainsi que des sociétés libres, puiir concourir au progrès des sciences, des lettres et des arts. 301. 11 sera... | |
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Les citoyens ont le droit de former des établissements particuliers d'éducation et d'instruction, ainsi que des sociétés libres pour concourir aux progrès des sciences, des lettres et des arts. 
