OUVRAGES DE M. ESMEIN Histoire de la procédure criminelle en France, et spécialement de la procédure inquisitoire depuis le x siècle jusqu'à nos jours. Ouvrage couronné par l'Académie des Sciences morales et politiques. Paris, Larose et Forcel, 1881, 1 vol. in-8°. . . 10 francs. Etudes sur les contrats dans le très ancien droit français. Paris, Larose et Forcel, 1883, 1 vol. in-8° (épuisé). 4 francs. Mélanges d'histoire du droit et de critique. Droit romain. Paris, Larose et Forcel, 1886, 1 vol. in-8°. 10 francs. Etudes sur la condition privée de la femme dans le droit ancien et moderne, et en particulier sur le sénatus-consulte velléien, par Paul Gide, professeur à la Faculté de droit de Paris, 2e édition, avec une notice biographique, des additions et des notes, par A. Esmein. Paris, Larose et Forcel, 1885, 1 vol. in-8°.. 10 francs. Etudes sur l'histoire du droit canonique privé. Le mariage en droit canonique. Ouvrage couronné par l'Académie des Sciences morales et politiques. Paris, Larose et Forcel, 1891, 2 vol. in-8°. . 16 francs. Gouverneur Morris. Un témoin américain de la Révolution française. Paris, Hachette, 1906, 1 vol. petit in-8°. 3 fr. 50. Cours élémentaire d'histoire du droit français, à l'usage des étudiants de première année, 10e édition, à notre librairie, 1920, 1 vol. in-8°. . . . . 10 francs. Précis élémentaire de l'histoire du droit français de 1789 à 1814 (Révolution, Consulat, Empire), à notre librairie, 1908, 1 vol. in-8°.... 8 francs. ᎠᎬ DROIT CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS ET COMPARÉ PAR A. ESMEIN MEMBRE DE L'INSTITUT PROFESSEUR A LA FACULTÉ DE DROIT DE PARIS PROFESSEUR A L'ÉCOLE LIBRE DES SCIENCES POLITIQUES SEPTIÈME ÉDITION REVUE PAR Henry NÉZARD PROFESSEUR DE DROIT CONSTITUTIONNEL A LA FACULTÉ DE DROIT DE CAEN 6166 ام ACRNOG OUVRAGES DE M, NÉZARD Théorie juridique de la fonction publique. Paris, Larose, 1901, 1 vol., 770 pages(épuisé). Albericus Gentilis; contribution à l'étude des origines du droit international. Paris, Giard, 1903. Les principes généraux du droit disciplinaire. Paris, Rousseau, 1903, 1 vol., 427 pages (épuisé). Les budgets provisoires. Paris, Giard, 1904 (Extrait de la Revue de science el de législation financières).., L'évolution du suffrage universel en Prusse et dans l'Empire allemand. Paris, Giard, 1905 (Extrait de la Revue du droit public et de la science politique). La situation juridique des employés des services publics : les employés des téléphones et l'article 224 du Code pénal. Paris, Berger-Levrault et Cie, 1905 (Extrait de la Revue générale d'administration). La municipalisation du service de l'éclairage public et la ville de Paris. La réforme électorale en Autriche (Revue politique et parlementaire, juillet 1907). Le suffrage universel en Prusse (Revue politique et parlementaire, juin 1908). Le contrôle juridictionnel des règlements d'administration publique. Paris, Berger-Levrault et Cie, 1910 (Extrait de la Revue générale d'administration). Les régies municipales en France (Rapport au Congrès des sciences administratives de Bruxelles, juillet 1910). Le socialisme municipal (Revue d'Economie politique, octobre et novembre 1910). Manuel d'instruction civique, à l'usage des Ecoles primaires supérieures, 1 vol. in-8°. Paris, Juven, 1911. Une conception nouvelle du droit public (Revue générale d'administration, 1912). Répertoire de droil international privé et de droit pénal international. Paris, Larose, 1914: V° Actes de gouvernement. La responsabilité de l'Etat dans les dégâts commis par les troupes dans leurs cantonnements, note au S. 1918-1919, nos 3-4. La Yougo-Slavie et la débâcle austro-hongroise (Revue politique et parlementaire, mai 1919). Eléments de droit public, 2o édition. Paris, Rousseau, 1919, 1 vol., 314 pages. TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES PRÉFACE DE LA SEPTIÈME ÉDITION... PRÉFACE DE LA PREMIÈRE ÉDITION.. PRÉFACE DE LA DEUXIÈME ÉDITION. PRÉFACE DE LA TROISIÈME ÉDITION.. PRÉFACE DE LA QUATRIÈME ÉDITION. Objet du droit constitutionnel. § 1. L'Etat et la forme de l'Etat. I. La notion de l'Etat et de la souveraineté, p. 1; personnalité et perpétuité de l'Etat, p. 2. II. Diverses formes d'Etats: Etats sim- ples, p. 4; Etats mixtes, p. 4; Etats fédératifs, p. 6; Confédération d'Etats, p. 7; la Commonwealth d'Australie, p. 8; l'union de l'Afri- que du Sud, p. 12; le fédéralisme dans l'Empire britannique (l'Imperial Conférence) et la guerre, p. 13; le Home rule irlandais, p. 18; la Yougo-Slavie, p. 21. § 2. Le gouvernement et la forme du gouvernement. Définition du gouvernement, p. 21. - I. Gou- vernement arbitraire et gouvernement légal, p. 22; l'état de siège, p. 25; pouvoir législatif et pouvoir exécutif, p. 26; actes qui échap- pent à la loi, p. 28. II. Gouvernement direct et gouvernement III. Le gouvernement, désignant spéciale- ment le pouvoir exécutif : théorie de J.-J. Rousseau, p. 30. § 3. Les limites des droits de l'Etat. L'Etat antique et l'Etat moderne les droits individuels, p. 33. § 4. De quelques théo- ries produites aux x1x• et xxa siècles. I. Lea sociologues et les groupements humains, p. 35. II. Les théories de M. Duguit, p. 40. III. Le droit économique de Proudhon, p. 49. — IV. Le syndicalisme, p. 55; le fédéralisme économique en Russie le gou- vernement des Soviets, p. 60; le Conseil économique d'Empire dans Pages PREMIÈRE PARTIE LA LIBERTÉ MODERNE : PRINCIPES ET INSTITUTIONS l'un des éléments de la liberté moderne..... Comment la Constitution anglaise est devenue La Constitution anglaise peu connue et mal appréciée en France aux XVIe et XVIIe siècles, p. 69; sa notoriété et son importance au XVIIe siècle, p. 70; Montesquieu, de Lolme, Blackstone, p. 71; la Révolutio et le Premier Empire, p. 72; la doctrine anglaise sous la Restauration, la Révolution de 1848 et le Second Empire, p. 72; renaissance de l'Ecole anglaise, p. 73; les principapx ouvrages Causes qui ont amené un développement différent des institutions publiques en Angleterre et en France, p. 76. I. Le Parlement anglais, p. 78 sa formation, p. 78; le droit de consentir l'impôt et le pouvoir législatif, p. 82; les ordinances ou proclamations, p. 84; le pouvoir de dispense, p. 85; la Révolution de 1688 et le Bill of Rights, p. 86-87. II. Le gouvernement représentatif, p. 88; ses règles dans la doctrine anglaise, p. 91; le representation of -- CHAPITRE III. Le système des deux Chambres législatives.. I. La formation des deux Chambres anglaises, p. 104; les projets de reconstruction de la Chambre des Lords, p. 113; le rapport Bryce de 1918, p. 121. II. La diffusion du système des deux Cham- bres les Chambres Hautes aristocratiques, p. 125; les Chambres Hautes fédérales, p. 125; les Chambres Hautes représentatives du capital, p. 125. III. L'utilité des deux Chambres dans tout Etat, même démocratique et centralisé, p. 128. IV. Le système de l'Assemblée unique Constitutions françaises de 1791 et de 1848, V. Diversité qui peut ou doit exister entre les deux Chambres, dans leur composition, dans leurs fonctions, p. 137. - CHAPITRE IV. La responsabilité des ministres.... Le problème de la responsabilité gouvernementale, p. 142; la respon- sabilité transportée aux ministres, p. 142. Irresponsabilité du monarque et responsabilité judiciaire des ministres en Angleterre, p. 144; l'impeachment, p. 146; le bill of attainder, p. 148; l'impeach- ment aux Etats-Unis, p. 149; la responsabilité pénale dans les Constitutions françaises, p. 149; désuétude de la responsabilité |