...défini à l'art. 6 de la 4-" sect. du i.« tit. du présent décret». (An. ai.) Voyez Glartage. XI. « Dans les lieux de parcours ou de vaine pâture , comme...établis, les pâtres et les bergers ne pourront mener 1rs troupeaux d'aucune espèce dans les champs moissonnés et ouverts, que deux jours après la récolteentière,...

...rurale, établit là-dessus une règle commune à toute la France : il porte que « les pâtres et bergers « ne pourront mener les troupeaux d'aucune » espèce dans les champs moissonnés et ou» verU, que deux jours après la récolte eni> ticre, sous peine d'une amende de la valeur )> d'une...

...de grappiller est reçu, la même loi de 1791 (art. 22 du titre n) n'autorisant l'introduction des troupeaux d'aucune espèce dans les champs moissonnés...ouverts que deux jours après la récolte entière; — et attendu, dans l'espèce, qu'il est reconnu par le jugement dénoncé que Marguerite Vital, femme...

...me fixer sur les termes de l'article que l'on prétendait être violé parce jugement. 11 y est dit que , > dans les lieux de parcours ou de Vaine pâture...sont point établis, les pâtres et les bergers ne pourrnnt'mener les troupeaux d'aucune espèce dans les champs moissonnés et ouverts que deux jours...

...par la nouvelle législation. V. « Dans les lieux de parcours ou de vaine pâture (voy. Parcours], comme dans ceux où ces usages ne sont point établis...champs moissonnés et ouverts, que deux jours après la récoite entière, sous peine d'une amende de la valeur d'une journée de travail. L'amende sera double,...

...enclos rural , tel qu'il est défini à l'art. » 6, sect. IV, lit. l'.;.1 présent décret. Art. 22. a Dans les lieux de parcours ou de » vaine pâture, comme dans ceux où ces usa» ges ne sont point établis , les pâtres et les a bergers ne pourront mener les troupeaux »...

...rural, tel qu'il est défini à l'article 6 de la section IV du titre I" du présent décret. аз. Dans les lieux de parcours ou de vaine pâture, comme...champs moissonnés et ouverts que deux jours après la recolle entière , sous peine d'une amende de la valeur d'une journée de travail : l'amende sera double...

...vérité, l'art. 22 du lit. 2 de la loi du 28 septembre 1791 sur la police rurale, dispose:" Les pâtres et bergers ne » pourront mener les troupeaux d'aucune...«champs moissonnés et ouverts, que deux jours après l'entier a enlèvement de la récolte. » «Mais cette expression champs moissonnés, indique assez...

...modifié par l'art. 47 '> n° IO» du Code pénal. Voy. au surplus le mot Glanage. Art. 22. Dans le» lieux de parcours ou de vaine pâture, comme dans ceux où ces usages ne sont point établis, lus pâtres elles bergers ne pourront mener les troupeaux d'aucune espèce dans les champs moissonnés...

...journée de J" * :| • ""~ — J" J-..KI» .-. la* km_ sont point établis , les pâtres et les bergefs ne pourront mener les troupeaux d'aucune espèce dans les champs moissonnés et ouverts • d'une journée travail par tête d'animal. En quelque circonstance que ce soit, lorsqu'elles auront...