...Société se réunit de droit , en séance ordinaire , s£ances extraordinaires. Dépositions «Pnérak'l. XVI. — Aucune délibération ne peut être prise,...discussion politique ou religieuse est interdite. XVIII. — Les ressources de la Société se composent : 1° Du revenu des biens et valeurs de toute...

...Trésorier, Et d'un Archiviste. Art. 9. — Le président a voix prépondérante en cas de partage. Les délibérations relatives à des acquisitions,...aliénations ou échanges d'immeubles et à l'acceptation des dons et legs sont soumises à l'approbation du gouvernement. Art. 10. — Le président est nommé...

...d'administration est renouvelé, par cinquième, chaque année, à la suite de l'assemblée générale. ART. 4. Les délibérations relatives à des acquisitions,...échanges d'immeubles et à l'acceptation de dons ou legs, sont soumises à l'approbation préalable de l'autorité administrative. ART. 5. Les ressources...

...d'administration est renouvelé, par cinquième, chaque année, à la suite de l'assemblée générale. ART. 4. Les délibérations relatives à des acquisitions,...échanges d'immeubles et à l'acceptation de dons ou legs, sont soumises à l'approbation préalable de l'autorité administrative. ART. 5. Les ressources...

...matérielle de l'Œuvre. Ses délibérations ne sont valables qu'autant que la moitié des membres assistent à la séance. Les délibérations relatives à des...acquisitions, aliénations ou échanges d'immeubles et acceptations de clous et legs seront préalablement soumises à l'approbation du Gouvernement. 11....

...18. — Le bureau est chargé de la direction scientifique et financière de la Société. Toutefois, les délibérations relatives à des acquisitions,...aliénations ou échanges d'immeubles et à l'acceptation des dons et legs, devront être soumises à l'approbation du gouvernement. Art. 19. — Le président...

...de nomination, le nombre et les attributions. A ni 9. Les délibérations du Conseil administratif relatives à des acquisitions, aliénations ou échanges d'immeubles et à l'acceptation de dons ou legs, sont soumises à l'autorisation préalable du gouvernement. ART. 10. Le directeur représente...

...de nomination, le nombre et les attributions. ART. 9. Les délibérations du Conseil administratif relatives à des acquisitions, aliénations ou échanges d'immeubles et à l'acceptation de dons ou legs, sont soumises à l'autorisation préalable du gouvernement. ART. 10. Le directeur représente...

...supérieur se réunit au moins une fois par mois. Ses membres sont toujours rééligibles. Art. 7. — Les délibérations relatives à des acquisitions,...à l'acceptation de dons et legs sont soumises à l'autorisation du gouvernement. TITRE III. RESSOURCES ET COMPTABILITÉ. Art. 8. — Les ressources...

...d'intervalle. Le bureau est chargé de la gestion morale et financière de la Société. Toutefois, les délibérations relatives à des acquisitions,...aliénations ou échanges d'immeubles et à l'acceptation des dons et legs, devront être soumises à l'autorisation du gouvernement. Le président est le représentant...