Explorations africaines |
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... borne « à obtenir que le Bas - Niger soit soumis « à un régime international , permettant < « < le libre trafic et la libre navigation . >> « Notre commerce ne pourra s'en pren- « dre qu'à lui - même si , ensuite , 18 -
... borne « à obtenir que le Bas - Niger soit soumis « à un régime international , permettant < « < le libre trafic et la libre navigation . >> « Notre commerce ne pourra s'en pren- « dre qu'à lui - même si , ensuite , 18 -
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... pourra être perçu sur ces routes , chemins de fer et canaux que des péages calculés sur les dépenses de cons- truction , d'entretien et d'administration , et sur les bénéfices dus aux entrepreneurs . Quant aux taux de ces péages , les ...
... pourra être perçu sur ces routes , chemins de fer et canaux que des péages calculés sur les dépenses de cons- truction , d'entretien et d'administration , et sur les bénéfices dus aux entrepreneurs . Quant aux taux de ces péages , les ...
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... pourra disposer de plus d'une voix , même dans le cas où il représenterait plu- sieurs Gouvernements . Ce Délégué sera directement rétribué par son Gouvernement . Les traitements et allocations des agents et employés de la Commission ...
... pourra disposer de plus d'une voix , même dans le cas où il représenterait plu- sieurs Gouvernements . Ce Délégué sera directement rétribué par son Gouvernement . Les traitements et allocations des agents et employés de la Commission ...
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... riveraine . Au cas d'un abus de pouvoir ou d'une injustice dé la part d'un agent ou d'un employé de la Com- mission internationale , l'individu qui se regardera comme lesé dans sa personne ou dans ses droits pourra 273 -
... riveraine . Au cas d'un abus de pouvoir ou d'une injustice dé la part d'un agent ou d'un employé de la Com- mission internationale , l'individu qui se regardera comme lesé dans sa personne ou dans ses droits pourra 273 -
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... pourra recourir aux Puissances représentées dans la Commission et les inviter à se concerter sur des instructions à donner à la Commission . ART . 20 La Commission internationale du Congo , char- gée , aux termes de l'article 17 , d ...
... pourra recourir aux Puissances représentées dans la Commission et les inviter à se concerter sur des instructions à donner à la Commission . ART . 20 La Commission internationale du Congo , char- gée , aux termes de l'article 17 , d ...
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Common terms and phrases
Abbo Acte de navigation affluents africain Amrou anglais arbres articles Baikie Bas-Niger bassin bateau Bénué beurre végétal blancs bois Bornou Brass cannibales canot caravane cauris chefs civilisation commerce commerciale Commission internationale comptoirs comte de Semellé conférence de Berlin Coran côté crique d'Abbo d'Akouaké d'Egga d'ivoire Dansofa delta esclaves Esquire établis étoffes Européens factoreries femme fétichiste fleuve fusils gens groupes guerre guide habitants Haoussas heures hommes Idda Igbébé ignames JAMES MARSHALL jour l'Adamaoua l'Angleterre l'huile de palme l'Islam Loko Lokodja Majesté l'Empereur d'Allemagne marchandises matin ment merciale mission Mitchis musulmans nations navigation du Congo navires négociants nègres négresse Niger noirs Nupé Onitsha passons devant pays petits miroirs peuplades peuples pied pirogues Plénipotentiaire populations présent Acte général protectorat Prusse reste rive rivière route rue des Petits-Carreaux Sénégal sera seront Settlements seulement Sierra Leone Sieur signataires du présent Sokoto Soudan souveraineté terre territoires tion torerie trafic Viard village Yayi Yola Zambèze
Popular passages
Page 284 - La Puissance qui dorénavant prendra possession d'un territoire sur les côtes du Continent Africain situé en dehors de ses possessions actuelles, ou qui, n'en ayant pas eu jusque-là, viendrait à en acquérir, et de même, la Puissance qui y assumera un protectorat, accompagnera l'acte respectif d'une notification adressée aux autres Puissances signataires du présent Acte, afin de les mettre à même de faire valoir, s'il ya lieu, leurs réclamations.
Page 262 - Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et, à l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existence...
Page 269 - En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires.
Page 267 - ... et placées sous le régime de la liberté commerciale, serait impliquée dans une guerre, les Hautes Parties signataires du présent Acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à prêter leurs bons offices pour que les territoires appartenant à cette Puissance et compris dans la zone conventionnelle de la liberté commerciale soient, du consentement commun de cette Puissance et de l'autre...
Page 258 - Une Déclaration introduisant dans les rapports internationaux des règles uniformes relatives aux occupations qui pourront avoir lieu à l'avenir sur les côtes du continent africain. Et ayant jugé que ces différents documents pourraient être utilement coordonnés en un seul instrument, les ont réunis en un Acte général composé des articles suivants...
Page 265 - ... également considérées comme interdites, les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la traite des esclaves de quelque race que ce soit. Chacune de ces puissances s'engage à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent.
Page 278 - II ne sera apporté d'exception à ce principe qu'en ce qui concerne le transport des objets destinés à un belligérant et considérés, en vertu du droit des gens, comme articles de contrebande de guerre.
Page 277 - Les dispositions du présent acte de navigation demeureront en vigueur en temps de guerre. En conséquence, la navigation de toutes les nations neutres ou belligérantes sera libre en tout temps pour les usages du commerce sur le...
Page 268 - Congo, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve, est et demeurera entièrement libre pour les navires marchands, en charge ou sur lest, de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs. Elle devra se conformer au dispositions du présent Acte de navigation et aux règlements à établir en exécution du même Acte.
Page 253 - Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse ; Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc. et Roi apostolique de Hongrie ; Sa Majesté...