 La Puissance qui dorénavant prendra possession d'un territoire sur les côtes du Continent Africain situé en dehors de ses possessions actuelles, ou qui, n'en ayant pas eu jusque-là, viendrait à en acquérir, et de même, la Puissance qui y assumera...  Explorations africaines - Page 284by Edouard Viard - 1886 - 309 pagesFull view - About this book
 | Belgium - Law - 1885 - 418 pages
...DU CONTINENT AFRICAIN SOIENT CONSIDÉRÉES COMME EFFECTIVES. ART. 34. La puissance qui dorénavant prendra possession d'un territoire sur les côtes...dehors de ses possessions actuelles, ou qui, n'en avant pas eu jusque-là, viendrait à en acquérir, et de même, la puissance qui assumera un protectorat,... | |
 | Comparative law - 1887 - 668 pages
...continent africain soient considérées comme effectives. Art. 34. — La puissance qui dorénavant prendra possession d'un territoire sur les côtes...ses possessions actuelles, ou qui, n'en ayant pas ou jusque-là, viendrait :ï en acquérir, et de même la puissance qui y assumera un protectorat,... | |
 | Alexandre Jehan Henry de Clercq - Conflict of laws - 1869 - 710 pages
...Tliiicat» do genre de пни!, d'origine de blessures, etc., qui doivent être envoyés aux famil es afin de les mettre à même de faire valoir, s'il ya lieu, des droits à pension. Recevez, etc. P. DE CHASSELOUP-LAUBAT. CIRCULA IRE du 24 août 1865, «иг... | |
 | Africa - 1884 - 734 pages
...puissance qui, dorénavant, prendra possession sur les côtes du continent africain, d'un territoire situé en dehors de ses possessions actuelles, ou qui n'en ayant pas eu jusque-là viendra à en acquérir, et de même la puissance qui y assumera un protectorat, accompagnera l'acte... | |
 | Geography - 1885 - 956 pages
...continent africain soient considérées comme effectives. Art. 34. — La puissance qui dorénavant prendra possession d'un territoire sur les côtes...un protectorat, accompagnera l'acte respectif d'une notifiation adressée aux autres puissances signataires du présent acte, afin de les mettre à même... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Africa - 1885 - 354 pages
...relative au troisième point fut définitivement libellée ainsi : i° La Puissance qui dorénavant prendra possession d'un territoire sur les côtes...ses possessions actuelles, ou qui, n'en ayant pas eu jusque là, viendrait à en acquérir, et de même, la Puissance qui y assumera un protectorat, accompagnera... | |
 | Société languedocienne de géographie - Geography - 1885 - 714 pages
...continent africain soient considérées comme effectives. Art. 34. — La puissance qui dorénavant prendra possession d'un territoire sur les côtes...situé en dehors de ses possessions actuelles, ou qui, n'eu ayant pas eu jusque-là, viendrait à en acquérir, et de même la puissance qui y assumera un... | |
 | Travers Twiss - Berlin West Africa Conference - 1885 - 28 pages
...termes : ART. 34. « La puissance qui dorénavant prendra possession d'un territoire sur les cotes du continent africain situé en dehors de ses possessions actuelles, ou qui, n'en ayant pas en jusque-là, viendrait à en acquérir, et de même la puissance qui y assumera un protectorat, accompagnera... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - Africa - 1885 - 262 pages
...pourront avoir lieu à 'l'avenir sur les côtes d'Afrique, ont arrêté ce qui suit: « tes du Confinent Africain situé en dehors de ses possessions actuelles, ou qui, n'en ayant pas eu jusque là, viendrait à en acquérir, et de même, la Puissanee qui y assumera un protectorat, accompagnera... | |
 | Gustave Oppelt - Belgium - 1885 - 482 pages
...suit : i° La Puissance qui dorénavant prendra possession d'un territoire sur les côtes d'Afrique situé en dehors de ses possessions actuelles ou qui, n'en ayant pas encore eu jusque-là, viendrait à en acquérir, et de même, la Puissance qui y assumera un protectorat,... | |
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