 Congo, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve, est et demeurera entièrement libre pour les navires marchands, en charge ou sur lest, de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs....  Explorations africaines - Page 268by Edouard Viard - 1886 - 309 pagesFull view - About this book
 | Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1859 - 282 pages
...et des voyageurs en destination de la mer. Dans l'exercice de cette navigation, tous les bâtiments seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité. Art. 6. Pour les bâtiments qui viennent de la pleine mer ou y retournent, les papiers de bords, dont... | |
 | Xavier Heuschling - Turkey - 1860 - 500 pages
...pour les bâtiments de toutes les nations. Dans l'exercice de cette navigation, tous les bâtiments seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité. ART. 6. Pour les bâtiments qui viennent de la pleine mer ou y retournent, les papiers de hord, dont... | |
 | Turkey - Turkey - 1892 - 860 pages
...et des voyageurs à destination de la mer. Dans l'exercice de cette navigation, tous les bâtiments seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité. Art. 6. — Pour les bâtiments qui viennent de la pleine mer ou y retournent, les papiers de bord... | |
 | Austria - Austria - 1877 - 500 pages
...voyageurs on 1857 destination de la mer. Dans l'exercice de cette navigation , tous les bâtiments seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité. A rtie 1 e VI. Pour les bâtiments qui viennent de la pleine mer ou y retournent, le papiers de bord,... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - Africa - 1885 - 262 pages
...nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs. Elle devra se conformer aux dispositions du présent Acte de navigation et aux règlements à établir en exécution de cet Acte. Dans l'exercice de cette navigation, les sujets et les pavillons de toutes les nations... | |
 | Gustave Oppelt - Belgium - 1885 - 482 pages
...nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs. Elle devra se conformer aux dispositions du présent Acte de navigation et aux règlements à établir en exécution de cet Acle. Dans l'exercice de cette navigation, les sujets et les pavillons de toutes les nations... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Africa - 1885 - 354 pages
...nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs. Elle devra se conformer aux dispositions du présent Acte de navigation et aux règlements à établir en exécution de cet Acte. Dans l'exercice de cette navigation, les sujets et les pavillons de toutes les nations... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1885 - 672 pages
...et des voyageurs en destination de la mer. Dans l'exercice de cette navigation, tous les bâtiments seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité. ART. VI. Pour les bâtiments qui viennent de la pleine mer ou y retournent, les papiers de bord, dont... | |
 | Edouard Viard - Africa - 1886 - 420 pages
...nations tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs. Elle devra se conformer aux dispositions du présent Acte de navigation et aux...toutes les nations seront traités, sous tous les rapport, sur le pied d'une parfaite égalité, tant pour la navigation di ecte de la pleine mer vers... | |
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