Une Déclaration introduisant dans les rapports internationaux des règles uniformes relatives aux occupations qui pourront avoir lieu à l'avenir sur les côtes du continent africain. Et ayant jugé que ces différents documents pourraient être utilement... Explorations africaines - Page 258by Edouard Viard - 1886 - 309 pagesFull view - About this book
| Belgium - Law - 1885 - 418 pages
...ce fleuve, à ses affluents et aux eaux qui leur sont assimilées les principes généraux énoncés dans les articles 108 à 116 de l'acte final du congrès de Vienne et destinés à régler, entre les puissances signataires do cet acte, la libre navigation des cours... | |
| Comparative law - 1887 - 668 pages
...général. Il y fut transformé et y définit maintenant en ces termes l'objet du chapitre VI : « Une déclaration introduisant dans les rapports internationaux...l'avenir sur les « côtes du continent africain. » La littérature sur la couféredce de Berlin est indiquée dans mon essai : Das internationale System,... | |
| Geography - 1885 - 794 pages
...des circonstances locales, étend ù ce fleuve et à ses affluents les 215 mêmes principes inscrits dans les articles 108 à 116 de l'acte final du congrès...général composé des articles suivants. CHAPITRE i. Declaration relative à la liberté du commerce dans le bassin du Congo, ses embouchures et pays circonvoisins,... | |
| Gustave Oppelt - Belgium - 1885 - 482 pages
...étend à ce fleuve et à ses affluents les mêmes principes inscrits dans les articles i08 à ii6 de l'Acte final du Congrès de Vienne; 6° Une Déclaration...à l'avenir, sur les côtes du continent africain. Ces differents documents coordonnés ont été réunis en un Acte général, que l'histoire de ce siècle... | |
| France. Ministère des affaires étrangères - Africa - 1885 - 354 pages
...étend à ce fleuve et à ses aflluents les mêmes principes inscrits dans les articles i08 à i i6 de l'Acte final du Congrès de Vienne; 6° Une Déclaration...occupations qui pourront avoir lieu à l'avenir sur les côte» du continent africain; Et ayant jugé que ces différents documents pourraient être utilement... | |
| Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - Africa - 1885 - 262 pages
...fleuve, à ses affluents et aux eaux qui leur sont assimilées, les principes généraux énoncés dans les articles 108 à 116 de l'Acte final du Congrès de Vienne et destinés à régler, entre les Puissances signataires de cet Acte, la libre navigation des cours... | |
| Geography - 1885 - 956 pages
...fleuve, à ses atfluents et aux eaux qui leur sont assimilées, les principes généraux énoncés dans les articles 108 à 116 de l'acte final du Congrès de Vienne et destinés à régler, entre les puissances signataires de cet acte, la libre navigation des cours... | |
| Edouard Viard - Niger - 1886 - 324 pages
...libre navigation des cours d'eau navigables qui séparent ou traversent plusieurs États principss conventionnellement appliqués depuis à des fleuves...général composé des articles suivants : CHAPITRE Ier DÉCLARATION RELATIVE A LA LIBERTÉ DU COMMERCE DANS LE BASSIN DU CONGO, SES EMBOUCHURES ET PAYS... | |
| France - Law - 1886 - 868 pages
...compte des circonstances locales, étend à ce fleuve et à ses affluents les mêmes principes inscrits dans les articles 108 à 116 de l'acte final du congrès...général composé des articles suivants : CHAPITRE I". DtCLARATMH» HKLATIVEÀ LA LI11BHTÉ DU COMMENCE DANS LE BASSIN OU i;ov, , , SES EMBOUCHURES ET PATS... | |
| Johann Caspar Bluntschli - International law - 1886 - 648 pages
...compte des circonstances locales, étend à ce fleuve et à ses affluents les mômes principes inscrits dans les articles 108 à 116 de l'acte final du congrès...général composé des articles suivants : CHAPITRE PREMIER. Déclaration relative à la liberté du commerce dans le bassin du Congo, ses embouchures... | |
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