Les dispositions du présent acte de navigation demeureront en vigueur en temps de guerre. En conséquence, la navigation de toutes les nations neutres ou belligérantes sera libre en tout temps pour les usages du commerce sur le... Explorations africaines - Page 277by Edouard Viard - 1886 - 309 pagesFull view - About this book
| Belgium - Law - 1885 - 418 pages
...protectorat sur quelque partie des eaux du Niger, de ses affluents, embranchements et issues. ART. 33. Les dispositions du présent acte de navigation demeureront...libre en tout temps pour les usages du commerce sur le Niger, ses embranchements et affluents, ses embouchures et issues, ainsi que sur la mer territoriale... | |
| France. Ministère des affaires étrangères - Africa - 1885 - 354 pages
...protectorat sur quelque partie des eaux du Niger, de ses affluents, embranchements et issues. ART. 33. Les dispositions du présent Acte de navigation demeureront...libre en tout temps pour les usages du commerce sur le Niger, ses embranchements et affluents, ses embouchures et issues, ainsi que sur la mer territoriale... | |
| Gustave Oppelt - Belgium - 1885 - 482 pages
...du Niger, de ses affluents, embranchements et issues. ART. VIII. Les dispositions du présent Acte demeureront en vigueur en temps de guerre. En conséquence,...belligérantes, sera libre en tout temps pour les usages de commerce sur le Niger, ses embranchements et affluents, ses embouchures et issues, ainsi que sur... | |
| Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - Africa - 1885 - 262 pages
...sanitaire devra être exercé sur les bâtiments dans le cours de la navigation fluviale. ARTICLE XXV Les dispositions du présent Acte de navigation demeureront...conséquence, la navigation de toutes les nations, neutres on belligérantes, sera libre en tout temps pour les usages du commerce sur le Congo, ses embranchements,... | |
| Société languedocienne de géographie - Geography - 1885 - 714 pages
...sur quelque partie des eaux de Niger, de ses affluents, embranchements et issues. Art. 33. — Les dispositions du présent acte de navigation demeureront...de guerre. En conséquence, la navigation de toutes nations, neutres ou belligérantes, sera libre en tout temps pour les usages du commerce sur le Niger,... | |
| Geography - 1885 - 956 pages
...sur quelque partie des eaux du Niger, de ses affluents, embranchements et issues. Art. 33. — Les dispositions du présent acte de navigation demeureront...de guerre. En conséquence, la navigation de toutes nations, neutres ou belligérantes, sera libre en tout temps pour les usages du commerce sur le Niger,... | |
| History, Modern - 1885 - 788 pages
...en temps de guerre. En consequence, la navigation de toutes les nations, neutres ou belligerantes, sera libre en tout temps pour les usages du commerce sur le Niger, ses embranchements et affluents, ses embouchures et issues, ainsi que sur la mer territoriale... | |
| Carlos Testa - Law of the sea - 1886 - 372 pages
...sanitaire devra être exercé sur les bâtiments dans le cours de la navigation fluviale. Art. 25. — Les dispositions du présent Acte de navigation demeureront...la mer territoriale faisant face aux embouchures de ce fleuve. Le trafic demeurera également libre, malgré l'état de guerre, sur les routes, chemins... | |
| Johann Caspar Bluntschli - International law - 1886 - 652 pages
...sanitaire devra être exercé sur les bâtiments dans le cours de la navigation fluviale. ARTICLE 25. Les dispositions du présent acte de navigation demeureront...la mer territoriale faisant face aux embouchures de ce Meuve. Le trafic demeurera également libre, malgré l'état de guerre, sur les routes, chemins... | |
| France - Law - 1886 - 868 pages
...protectorat sur quelque partie des eaux du INiger, de ses affluents, embranchements et issues. 33. Les dispositions du présent Acte de navigation demeureront...libre en tout temps pour les usages du commerce sur le Niger, ses embranchements et affluents, ses embouchures et issues, ainsi que sur U mer territoriale... | |
| |