... et placées sous le régime de la liberté commerciale, serait impliquée dans une guerre, les Hautes Parties signataires du présent Acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à prêter leurs bons offices pour que les territoires appartenant... Explorations africaines - Page 267by Edouard Viard - 1886 - 309 pagesFull view - About this book
| Armies - 1874 - 1210 pages
...contractantes du présent acte, ainsi que celles qui adhéreront dans la suite, s'engagent à employer leurs bons offices pour que les territoires appartenant...puissance et compris dans la zone conventionnelle de libre-échange soient, par entente commune de la dite puissance et du ou des autres belligérants,... | |
| France. Ministère des affaires étrangères - Africa - 1885 - 354 pages
...Parties signataires du présent Acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à prêter leurs bons offices pour que les territoires appartenant...belligérant; les parties belligérantes renonceraient, drs lors, à, étendre les hostilités aux territoires ainsi neutralisés, aussi bien qu'à les faire... | |
| Yves Guyot - Colonies - 1885 - 880 pages
...parties signataires du présent acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à prêter leurs bons offices pour que les territoires appartenant...considérés comme appartenant à un Etat non belligérant. Art. 12. — Dans le cas où un dissentiment sérieux, ayant pris naissance au sujet ou dans les limites... | |
| Société languedocienne de géographie - Geography - 1885 - 714 pages
...parties signataires du présent acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à prêter leurs bons offices pour que les territoires appartenant...neutralité et considérés comme appartenant à un État belligérant; les parties belligérantes renonceraient, dès lors, à étendre les hostilités... | |
| Gustave Oppelt - Belgium - 1885 - 482 pages
...Parties signataires du présent Acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à prêter leurs bons offices pour que les territoires appartenant...neutralité et considérés comme appartenant à un État non-belligérant; les parties belligérantes renonceraient dès lors à étendre les hostilités... | |
| Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - Africa - 1885 - 262 pages
...Parties signataires du présent Acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à prêter leurs bons offices pour que les territoires appartenant...neutralité et considérés comme appartenant à un État non-belligérant; les parties belligérantes renonceraient, dès lors, à étendre les hostilités... | |
| Geography - 1885 - 794 pages
...parties signataires du présent acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à prêter leurs bons offices pour que les territoires appartenant...conventionnelle de la liberté commerciale soient, du con sentement commun de cette puissance et de l'autre ou des autres parties belligérantes, placés... | |
| Geography - 1885 - 956 pages
...signataires du présent acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à prêter leu rs bons offices pour que les territoires appartenant...conventionnelle de la liberté commerciale soient, du con sentement commun de cette puissance et de l'autre ou des autres parties belligérantes, placés... | |
| History, Modern - 1885 - 788 pages
...les territoires appartenant a cette Puissance et compris dans la zone conventionelle de la liberte commerciale soient, du consentement commun de cette Puissance et de l'autre ou des autres parties belligerantes, places pour la duree de la guerre sous le regime de la neutralite et consideres comme... | |
| Austria - Austria - 1886 - 490 pages
...48* 264 signataires du présent Acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à prêter leurs bons offices pour que les territoires appartenant...neutralité et considérés comme appartenant à un Etat non-belligérant; les parties belligérantes renonceraient, dès lors, à étendre les hostilités... | |
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