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" Toute manœuvre, toute intelligence avec les ennemis de la France, tendant soit à faciliter leur entrée dans les dépendances de l'empire français ; soit à leur livrer des villes, forteresses, ports, vaisseaux, magasins ou arsenaux appartenant à... "
Parallèle du code pénal d'Angleterre avec les lois pénales françaises: et ... - Page 175
by Scipion Jérôme Bexon - 1800 - 430 pages
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 27

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 500 pages
...l'assemblée veut en entendre la lecture (oui, oui, après les deux articles). •• IV» Toutes manœuvres, toute intelligence avec les ennemis de la France , tendantes , soit à faciliter leur entré* dans les dépendances de l'empire francois , soit à leur livrer des villes, forteresses, ports,...
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Journal de l'Assemblée nationale, ou Journal logographique ..., Volume 14

Étienne Lehodey de Saultchevreuil - France - 1792 - 466 pages
..., art. 4 : Toutes manœuvres, toute intelligence avec les ennemis de la France , tendantes , soit a faciliter leur entrée 'dans les dépendances de -l'empire français , soit à leur livrer des villes , etc. soi! à leur fournir An teiours en soldats, en argent, vivres ou munitions, soit à favoriser...
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L'Accusateur public, Volume 1

Richer-Sérisy - France - 1797 - 644 pages
...l'eot aussi d'avoir entretenu des manœuvres et intelligences avec les ennemis de la France, tendant , soit à faciliter leur entrée dans les dépendances de l'empire français, soit à favoriser les progrès de leurs armes sur le territaire francais , soit eufiu 1 ébranler la fidélité...
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Procès des Bourbons: contenant des détails historiques sur la ..., Volume 2

Pierre Turbat - France - 1798 - 468 pages
...ainsi conçu: « Toute manœuvre , toute intelligence avec les enne' tiemis de la France , tendant, soit à faciliter leur en»trée dans les dépendances de l'empire français , soit k leur livrer des villes , forteresses , ports , vaisseaux ,, magasins ou' arsenaux appartenans à...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Part 13

Jean Baptiste Denisart - Law - 1807 - 858 pages
...porte, art. 4, que « toutes manœuvres, toute intelligence avec les ennemis de la France, tendant, soit à faciliter leur entrée dans les dépendances...l'empire français, soit à leur livrer des villes, forleresses , ports, vaisseaux, etc. seront punis de mort. Voyez Trahison. ÉNONCIATIF, ÉNONCIATION....
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Procès de Louis XVI, roi de France ...: suivi des procès de Marie-Antoinette ...

Pierre Turbat - 1814 - 462 pages
...ainsi concu : « Toute manœuvre, toute intelligence avec les ennermis de la France , tendant , soit a faciliter leur entrée dans les dépendances de l'empire français, soit à leur livrer des villes, forteressrs , ports, vaisseaux, magasins ou arsenaux appartenant à la France, soit h leur fournir...
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Les martyrs de la foi pendant la Révolution française, Volume 2

Aimé Guillon - 1821 - 628 pages
...pénal qui disoit : « Toute manœuvre , toute intelligence avec les ennemis de la France, tendant, soit à faciliter leur entrée dans les dépendances...forteresses, ports, vaisseaux, magasins ou arsenaux appartenant à la France, soit à leur fournir des secours en soldats, argent, vivres ou munitions,...
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Les martyrs de la foi pendant la révolution française: ou Martyrologe des ...

Aimé Guillon de Montléon - Christian biography - 1821 - 620 pages
...pénal qui disoit : « Toute manœuvre , toute intelligence avec les ennemis de la France, tendant, soit à faciliter leur entrée dans les dépendances...forteresses, ports, vaisseaux, magasins ou arsenaux appartenant a la France, soit à leur fournir des secours en soldats, argent , vivres ou munitions,...
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Histoire de France depuis les Gaulois jusqu'à la mort de Louis ..., Volume 11

Louis-Pierre Anquetil - 1829 - 524 pages
...ainsi conçu : « Toutes manœuvres ', toutes intelligences avec les ennemis de la France, tendant, soit à faciliter leur entrée dans les dépendances...forteresses , ports , vaisseaux , magasins ou arsenaux appartenant à la France ; soit à leur fournir des secours en soldats , argent , vivres ou munitions...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - France - 1834 - 492 pages
...sera puni de mort. 4. Toute manœuvre, toute intelligence avec les ennemis de la France , tendant , soit à faciliter leur entrée dans les dépendances...forteresses, ports, vaisseaux, magasins ou arsenaux appartenant à la France , soit à leur fournir des secours en soldats , argent, vivres ou munitions,...
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