Mémoires historiques: dix-huit mois de politique et de négociations se rattachant à la première atteinte portée aux traités de 1815, Volume 2A. Lacroix, Verboeckhoven et cie, 1865 - Belgium |
Common terms and phrases
14 février 15 novembre acte Anvers armistice avaient avantages baron de Zuylen Belgique Berlin Bretagne Bruxelles Bulow c'était Chambre des représentants citadelle d'Anvers conclusion conférence considérations contre-projet convention du 21 convention provisoire déclaration Dedel devait diplomatie duc de Broglie engagements eût évacuation Flessingue formelle garantie gique gouvernement belge gouvernement hollandais Guillaume Haye hollandaise Hollande hostilités immédiatement instructions intérêts l'Angleterre l'armée française l'embargo l'Europe l'évacuation l'exécution l'opposition Lillo Limbourg Londres lord Palmerston Luxembourg Maestricht Majesté maréchal Gérard ment messieurs mesures coercitives Meuse MICHIGAN LIBRARIES ministère Muelenaere n'avait n'était nationale navigation de l'Escaut néerlandais négociations nement neutralité note du 14 Nothomb pays Pays-Bas plénipoten plénipotentiaire hollandais politique position pouvait présente prince de Metternich prince de Talleyrand projet de convention propositions Prusse question ratifications réponse résolution résultat Russie sances serait seul soussignés statu quo stipulations système territoires Theux tiaires tion traité définitif traité du 15 UNIVERSITY OF MICHIGAN vention Weyer
Popular passages
Page 277 - U ont contribué à raffermissement de l'indépendance de la Belgique et qui, sous ce rapport, méritent d'être livrés à l'appréciation du pays; « Considérant que, si c'est un des premiers principes du gouvernement représentatif que le ministère soit d'accord avec la majorité parlementaire, il est indispensable aussi, pour rendre l'administration possible, que cette majorité ne soit pas incertaine; qu'une adhésion douteuse à la marche du gouvernement paralyse l'action de celui-ci, sans...
Page 394 - Les Plénipotentiaires d'Autriche, de France, de la Grande Bretagne, de Prusse, et de Russie. " Les Plénipotentiaires des Cours d'Autriche, de France, de la Grande...
Page 438 - ... ont résolu de conclure à cet effet une convention et ont nommé pour leurs plénipotentiaires : Le président de la République française : S.
Page 418 - L'usage des routes qui, en traversant ces deux villes, conduisent aux frontières de l'Allemagne, ne sera assujetti qu'au payement de droits de barrière modérés pour l'entretien de ces routes , de telle sorte que le commerce de transit n'y puisse éprouver aucun obstacle, et que, moyennant les droits ci-dessus mentionnés, ces routes soient entretenues en bon état et propres à.
Page 305 - ... de ce jour : il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce i 8 i4« ( LS) Signé le Prince DE BÉNÉVENT.
Page 37 - ... de l'inefficacité de leurs efforts pour entraîner, par l'influence de leurs conseils, les déterminations du Cabinet de La Haye. Le plénipotentiaire britannique ne saurait, par conséquent, consentir à une proposition dont un nouveau délai semblerait devoir être le seul résultat certain; et en réservant au Gouvernement de Sa Majesté Britannique la décision qu'il jugera convenable de prendre en exécution des...
Page 304 - Tant que les relations entre la Hollande et la Belgique ne seront pas réglées par un traité définitif, SM Néerlandaise s'engage à ne point recommencer les hostilités avec la Belgique, et à laisser la navigation de l'Escaut entièrement libre.
Page 430 - ... royaume-uni des Pays-Bas. « Mais cette charge considérable annuelle a été assignée à la Belgique par le traité du 15 novembre 1831, comme partie d'un arrangement général et final par lequel différents avantages commerciaux devaient lui être assurés et par lequel le Roi grand-duc devait accéder formellement à la délimitation territoriale et reconnaître le souverain de la Belgique.
Page 303 - Aussitôt après l'échange des ratifications de la présente convention, LL. MM. le Roi des Français et le Roi du RoyaumeUni de la Grande-Bretagne et d'Irlande lèveront l'embargo qu'Elles ont mis sur les vaisseaux, bâtiments et marchandises appartenant aux sujets de SM le Roi des Pays-Bas; et tous les bâtiments détenus, avec leurs cargaisons, seront sur-le-champ relâchés et restitués à leurs propriétaires respectifs.
Page 316 - Weyer, ministre plénipotentiaire de SM le roi des Belges, une copie de la convention conclue, le 21 mai, entre eux et S. Exe. M. Dedel, envoyé extraordinaire de SM le roi des Pays-Bas, et dont les ratifications ont été échangées le 29 du même mois. Les soussignés éprouvent une grande satisfaction en communiquant à M. Van de Weyer...