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CONCORDANCE

ENTRE LES

CODES CIVILS ÉTRANGERS

ET LE

CODE NAPOLÉON

IV

Tout exemplaire non revêtu de la signature ci-dessous sera

réputé contrefait.

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CORBEIL , typographie de CRÉTÉ.

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ENTIÈREMENT REFONDUE ET AUGMENTÉE DE LA CONCORDANCE DE LA LÉGISLATION CIVILE

DE PLUS DE QUARANTE PAYS

PAR M. ANTHOINE DE SAINT-JOSEPH

Juge au Tribunal de première instance de la Seine, chevalier de la

Légion d'honneur et de plusieurs ordres.

OUVRAGE TERMINÉ ET PUBLIÉ PAR M. A. DE SAINT-JOSEPH, SON FILS

TOME QUATRIÈME

UNIVERSIDAD CENTRAL

BIBLIOTECA
DELAEACTIE TURISPRUDEVOL
PARIS

COTILLON, LIBRAIRE DU CONSEIL D'ETAT

ÉDITEUR DE LA REVUE CRITIQUE DE LÉGISLATION ET DE JURISPRUDENCE

publiée par
MU. TROPLONG , PAUL PONT, WOLOWSKI, PAUSTIN HELIE, NICIAS GAILLARD, LAFERRIERE,

DE VALROGER, COIN-DELISLE, BERGSON, ETC.
AU COIN DE LA RUE SOUFFLOT, 23

1856

L'auteur et l'éditeur se réservent tous droits de reproduction el de traduction.

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La législation de Båle-ville est contenue dans l'ordonnance judiciaire (Gerichts Ordnung) de 1719. La première partie de cette ordonnance de traite que de procédure. Nous rapportons ici la 2°, la 3° et la te parties qui s'occupent seules de droit civil. Nous y joignons aussi des dispositions contenues dans la première partie, qui ont pour objet l'ordre entre les créanciers et les prescriptions. Enfin, l'ordonnance sur le mariage, du 1er août 1837, complète la législation civile de Bâle-ville. Bale-campagne a des statuts locaux très-nombreux et sans intérêt que nous ne reproduisons pas.

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(exécutolre le 1er août 1837).

2. Le mariage ne peut être conclu par

l'homme avant dix-huit ans révolus, et par DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

la femme avant seize ans révolus (144, C. Ñ.).

3. Comme 146, C. N.

4. Le consentement des père et mère des 1. Le mariage, pour être valable, doit être deux parties est aussi nécessaire. S'ils n'exiscontracté selon les formes légales par des tent plus ou s'ils sont hors d'état de manipersonnes capables d'après la loi.

fester leur consentement, les grands-pères Toute autre liaison sexuelle est illicite et et les grand mères les remplacent (148 à 150, ne peut avoir les effets légaux du mariage C. N.). di pour les personnes qui se sont engagées, 5. Le consentement des père et mère ni pour les enfants qui en naissent.

ou des aïeuls et aïeules est indispensable Le mariage ne peut être dissous que par pour les fils qui n'ont pas encore vingt ans la mort ou par sentence judiciaire suivant révolus et pour les filles qui n'ont pas dixla loi (227, C. N.).

huit ans révolus (148, C. N. diff.). TOME IV.

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