...présent titre. CHAPITRE VIL De l'Extinction des Privilèges et Hypothèques. 2180. Les privileges et hypothèques s'éteignent , 1 .° Par l'extinction...l'obligation principale ; 2.° Par la renonciation du créancier à l'hypothèque ; 3.° Par l'accomplissement des formalités et couditions prescrites...

...chapitre VIII du présent titre. CHAPITRE VII. De l'extinction des Privilèges et Hypothèques. 2180. Les privilèges et hypothèques s'éteignent , 1°....Par l'extinction de l'obligation principale ; 2°. Parla renonciation du créancier à l'hypothèque; 3°. Par l'accomplissement des formalités et conditions...

...retournait dans le domaine du débiteur. CHAPITRE III. De l'extinction des privilèges et hypothèques par l'accomplissement des formalités et conditions...détenteurs pour purger les biens par eux acquis. . Nous avons expliqué dans le chapitre précédent les divers modes de purgation des priviléges et...

...créancier à l'hypothèque ; — 3.a Par l'accomplissement des formalités et conditions présentes aux tiers détenteurs pour purger les biens par eux acquis; — 4-" Par la proscription. — La prescription est acquise au débiteur , quant aux biens qui sont daus ses mains...

...l'exlniction de l'obligation principale ; — s° Par la renonciation du créancier à l'hypothèque; — 5° Par l'accomplissement des formalités et conditions...purger les biens par eux acquis; • — 4° Par la pré.- crip lion. — La prescription est acquise au débiteur, quant aux biens qui ^ont dans ses mains,...

...dans ses droits? y. ci-devant , n» 3. ]] VII. Le troisième moyen d'extinction des hypothèques est l'accomplissement des formalités et conditions prescrites...-détenteurs pour purger les biens par eux acquis. Ce moyen fera le sujet de l'article Transcription. Il nous suffit de l'indiquer ici ; nous le développerons,...

...jour du mariage. •— Art. 2180. Les privilèges et hypothèques s'éteignent i°...., 2°...., 5° par l'accomplissement des for«malités et conditions...détenteurs pour purger les • biens par eux acquis.... —Art. 2194. A cet effet, ils (les acquéreurs) • déposeront copie dûment collationuée du contrat...

...le cours de la prescription établie par la loi en faveur du débiteur ou du tiers détenteur ; 4°. Par l'accomplissement des formalités et conditions...prescrites aux tiers détenteurs pour purger les biens par eus acquis , des privilèges et hypothèques ; 5°. Par les adjudications des biens hypothéqués sur...

...notamment par le remboursemeut de la créance; 2° par la renonciation du créancier i l'hypothèque ; 3» par l'accomplissement des formalités et conditions...les biens par eux acquis ; 4° par la prescription de la créance. Les inscriptions hypothécaires n'interrompent pas la prescription. Elles ne tiennent...

...la prescription établie par la loi en faveur « du débiteur ou du tiers détenteur; « 4°. Pour l'accomplissement des formalités et conditions «...détenteurs pour purger les biens par « eux acquis. » CHAPITRE VIII. Du Mode de consolider les propriétés , et de les purger des privilèges et hypothèques....