Page images
PDF
EPUB

il faut respecter l'un des droits précieux que la Charte nous garantit, celui d'exanien des actes de l'autorité, indispensable au gouvernement représentatif : autrement, l'on verrait tous les jours des révoltes dans l'exercice des droits nationaux, et des projets de bouleversemens dans des oppositions constitutionnelles ; autrement, nous jouirions de moins de liberté que sous la monarchie absolue, lorsque de grands corps de magistrature présentaient, dans l'intérêt du peuple, leurs réclamations et leurs remontrances' contre les mauvaises 'lois; et il faudrait répéter aujourd'hui , pour rassurer ces esprits défians.et pusillanimes, ce que disait en 1723, au roi lui-même, le président de Mesme, à la tête de cette illustre compagnie :'« Les sujets les plus courageux , » Sire, sont aussi les plus soumis. »

Je vous ai établi l'existence de ce droit précieux; je vous ai prouvé, Messieurs, que l'auteur était resté dans l'exercice de ce droit; je vous ai démontré que la criminalité de l'accusation ne pouvait atteindre l'écrit; je vous ai développé, par le fait et les expressions consignées dans l'écrit, les intentions de l'honorable écrivain que j'ai défendu, en publiant un acte de bienfaisance. Mais si l'intention manifestée par les actes extérieurs, par les 'expressions, par les faits, ne satisfaisait pas l'investigation la plus sévère ; si cette inquisition nouvelle, prétendant pénétrer dans les plus secrets replis du coeur, venait y placer elle - même des pensées coupables,' et former' un délit dont elle serait l'auteur', il faudrait craindre alors que les jugemens, ' au lieu de punir les actions , ne vinssent sévir contre les opinions; il faudrait craindre que l'in.. flexible justice ne înt plus la balance d'après les prin

cipes des lois, mais d'après l'examen des personnes. Ainsi, dans les déplorables années de nos révolutions, une seule et cruelle dénomination de parti conduisait de vertueux citoyens au supplice. Alors, les secours accordés à des parens, à des malheureux, suspects aussi, devenaient un titre de proscription; alors, une loi féroce faisait un crime de la piție. Mais l'histoire, en conservant ces funestes souvenirs, a transmis du moins à la postérité, comme une éternelle instruction, la réponse du vertueux Angrau à ses juges : « Comment supposer que la loi or» donne d'étouffer la nature ?

Loin de nous ces temps qui ne reviendront plus ; je me livrerai à un consolant avenir. Le ministère public en a appelé à vos consciences ; et moi je les invoque aussi, au moment où la main sur le cœur, dépouillant toutes les faiblesses de l'humanité pour remplir le miņistère avguste de juges, vous vous interrogerez vous-mêmes en présence de l'Etre suprême. Vous ne saurez condamner des citoyens pour avoir eu pitié du malheur de leurs concitoyens ; vous ne saurez condamner des écrivains pour avoir invoqué la bienfaisance publique.

Assez de maux ont affligé notre triste patrie, sans l'accabler encore par le spectacle de la pitié proscrite , et par l'exil des vertus que tous les peuples ont honorées d'un culte solennel. A Athènes, les citoyens trouvaient un refuge impénétrable dans le Temple de la Miséricorde; et l'on vit plus d'une fois, sur ses autels sacrés, les Athéniens s'embrasser en Subliant les dissensions civiles. Le temple de la justice ne présentera pas chez nous un asile moins assuré. Įci seront déposées les préventions des partis ; et votre décision, exemple d'impartialité, en proclamant l'innocence des accusés, honorera la vertu publique que révère la France. »

M° Boudousquie : « M. Dụnoyer, l'un des éditeurs du Censeur, avait bien voulu me charger du soin de sa défense ; mais le ministère public ayant reconnu que mon honorable client devait être mis hors de cause, je m'abstiendrai de prendre la parole. Je ne veux pas éloigner le momeut où l'innocence de tous les prévenus devra être proclamée. »

[ocr errors]
[ocr errors]

Me Coffinières, avocat de M. Bert, éditeur de l'Indépendant : « Messieurs, dans les accusations ordinaires, nous voyons le fait principal qui constitue le délit ou le crime, perdre quelquefois son caractère de criminalité par les circonstances qui l'accompagnent.

Quelquefois aussi, la loi pénale elle-même invite le magistrat et le juré à chercher, dans l'intention de l'accusé à l'égard duquel le fait matériel est constant, des motifs d'absolution.

L'accusation semble suivre une marche inverse dans les délits de la presse.

Le but qu'un écrivain s'est proposé n'a rien de repréliensible ; que dis-je ? il est quelquefois honorable, et l'on s'empare de certaines circonstances accessoires , de quelques expressions énergiques, mais qui n'ont rien de criminel, pour y puiser le texte d'une accusation.

Aucun délit ne se montre dans l'écrit inculpé, et pourtant, comme la prévention doit avoir toujours une base quelconque, c'est dans l'intention supposée au prévenu qu'on en cherche les élémens.

Le dirai-je enfin , Messieurs, dans les causes ordinaires, l'intérêt de la défense nous oblige quelquefois à des combinaisons pénibles, à des discussions arides , à des rapprochemens minutieux : et nous trouvons , dans la proclamation de l'innocence d'un accusé, la plus douce récompense de nos efforts.

Ici, le ministère accusateur se charge de ce qu'il y a de pénible dans notre rôle. Tout ce que l'argumentation a de spécieux, tout ce que l'éloquence a de séduisant, tout ce que l'hyperbole a d'exagéré, il l'emploie tour à tour pour établir l'existence du délit.

Et cependant, ce n'est pas dans des interprétations plus ou moins subtiles, dans des inductions plus ou moins ingénieuses, que vous pourrez trouver des motifs de conviction.

Juges d'un fait, et non d'une discussion polémique, l'évidence doit se montrer d'elle-même à vos yeux.

Au milieu d'argumentations contraires, vous ne voyez qu'un problème à résoudre; et dès que la moindre incertitude s'est élevée dans votre esprit, votre bouche n'a plus qu'à proclamer l'innocence du prévenu.

Qu'ai-je dit? non ; ce n'est pas seulement parce que vous n'avez pas la conviction de leur culpabilité, que vous prononcerez aujourd'hui l'absolution des prévenus que vous êtes appelés à juger.

A notre tour, nous nous imposerons la tâche qui appartient au ministère public : l’innocence des prévenus, nous voulons la démontrer, et cette défense nous semble seule digne des clients honorables entre lesquels la prévention établit une sorte de solidarité.

Le premier défenseur que vous avez entendu a démon

mêmes que

eux,

tré que ces doctrines pernicieuses, ces théories coupables, qu'on a voulu signaler dans l'article attaqué, sont les

des hommes réputés sages ont proclamées dans tous les siècles. Des philosophes, des orateurs, des publicistes , des hommes d'État ont été tour à tour appelés dans cetteenceinte, comme pour s'associer à la prévention.

L'estimable .confrère qui m'a précédé a retracé les discussions solennelles qui se sont élevées naguère dans les deux Chambres. De nobles pairs, d'honorables députés, des ministres du Roi......, tels seraient les complices des prévenus que vous avez à juger ; car ce n'est qu'après

ce n'est qu'en recueillant en quelque sorte Jeurs propres paroles, que les auteurs de l'article inculpé ont attaqué une loi de circonstance, ou plutôt qu'ils en ont signalé les rigueurs pour les adoucir.

Quant à moi, Messieurs, je me suis imposé, une tâche moins brillante.

Je me propose d'attaquer corps à corps cette prévention que les auxiliaires puissans appelés par mes deux confrères ont déjà si fortement ébranlée.

Et puisqu'on a été obligé de motiver, sur quelques dispositions législatives, la prévention dont nous avons à nous défendre, c'est en fixant l'objet de ces dispositions législatives, c'est en démontrant que l'écrit inculpé ne pré

pas

le caractère des délits énoncés dans l'arrêt de renvoi , que j'espère démontrer la futilité de l'accusation.

sente

Avant d'entrer dans la discussion, je dois vous dire un mot des faits personnels au sieur Bert ; car si la cause de tous les éditeurs de journaux est indivisible pour l'ap

« PreviousContinue »