Page images
PDF
EPUB
[ocr errors]

notre hon La Fontaine, « Comment l'aurais-je fait, si je i n'étais

pas

? » Que reste-t-il donc de toute cette affaire qu'on vous a présentée d'abord avec de si noires couleurs ? L'écrit du 31 mars vous a été lu; et, non content de discuter littéralement ses expressions pour établir qu'il ne contenait aucun délit, on en a recherché franchement le but, l'intention, les motifs, non pas dans des interprétations plus ou moins adroites, des inductions plus ou moins faciles , mais dans l'écrit en luimême débarrassé de tout commentaire; et c'est alors que le inot de bienfaisance est venu se placer naturellement dans toutes les bouches. Ce fut là notre premier cri, comme ce fut aussi votre première pensée, comme c'est encore maintenant votre seule et unique pensée sur tout ceproces. Ainsi, sont disparues ces images funestes et lugubrez dont M. l'avocat-général avait pris plaisir à vous entourer : elles sont disparues, comme aux premiers rayons du jour s'évanouissent toutes ces sombres vapeurs qui trompaient nos yeux en dénaturant les objets.

Jetez maintenant vos regards sur le banc des prévenus. Vous y voyez un général que trente années de gloire et de succès recommandent à l'estiine publique, et qui, par son caractère personnel, vous offre des garanties suffisantes de ses intentions. Et ne vous en offre-t-il

pas encore

par

l'honorable alliance qu'il a contractée et qui réunit deux braves, qui seuls de tous nos guerriers, ont conquis la noble prime des plus glorieuses blessures, dont les corps mutilés sont comme empreints de toute la gloire de notre armée, et dont l'un surtout voit son noin inscrit en caractères brillans et ineffaçables dans toutes les pages de notre histoire militaire! A ces mots, vous avez tous reconnu celui que nos soldats comptent avec joie parmi leurs chefs, parmi nos maréchaux, et que la garde nationale s'enorgueillit de voir marcher à sa

[ocr errors]

tête. Mais est-ce donc seulement sur cette communauté de "succès et de revers, de bonne et de mauvaise fortune, que repose une si belle alliance? Non, elle a pour cause aussi cette franchise et cette loyauté vraiment chevaleresques qui leur sont communes à tous deux , et qui ne connaissent ni les détours de la politique, ni les manoeuvres de l'intrigue, ni les déguisemens étudiés d'une opposition séditieuse ; et c'est là, pour vous, Messieurs, une garantie morale assez forte : vous ne pouvez voir , dans la conduite du général Pajol, qu’un noble et généreux élan dont il vous est facile, comme à nous, de vous rendre comple.

Hier , Messieurs les Jurés, votre cour s'est ouvert aux plus douces impressions, des larmes ont coulé dans tout cet auditoire , lorsque l'on a entendu l'hommage touchant de notre estime, de notre amitié, des vaux que nous faisons tous pour l'un des prévenus, notre confrére. Mais reportez-vous, avec mon client, à l'époque où cette loi d'exception a été rendue; transportez-vous , avec lui, par la pensée, au fond de ces prisons qu'elle venait d'ouvrir: vous y verrez couler des larrues plus éloquentes encore et qui vous donneront le secret de toute la cause. Entendez , comme lui, les cris d'un malheureux qui demande une accusation et des juges, et à qui les ministres répondent : Non, tu resteras là tant qu'il nous conviendra , et cela peut nous convenir encore pendant trois mois ! Non, tu resteras là , seul, en proie à ta douleur, à ton désespoir, privé des consolations de l'amitié, des secours de ta famille , de l'assistance d'un conseil! et, pendant ce temps, ces amis, cette famille éplorée invoquent en vain le bienfait de cette prison dont il leur est défendu de franchir le seuil !

Voilà le tableau qu'il faut se faire des suites d'une loi d'exception; voilà la généreuse impulsion à laquelle mon client a obéi; voilà les larmes dont il a voulu tarirla source! Le général Pajol, qui, pendant trente ans, a éprouvé toutes les vicissitudes de la guerre, pouvait-il feriner son cæur à la pitié; lui qui, pendant trente ans, a défendu de tout son sang ses concitoyens contre les ennemis extérieurs, ne devait-il

pas les défendre encore aujourd'hui contre les abus d'une loi qui accorde l'arbitraire à des ininistres......., à des ministres dont la responsabilité n'est encore pour nous qu'un vain mot?

L'histoire nous dit qu’à Athènes , un jeune enfant fut puni de mort pour avoir privé de la vue un oiseau : il avait manqué de pitié envers un être faible, chétif et sans défense. L'histoire, l'implacable histoire, dira aussi qu'en France, en 1820, sous le règne des Bourbons, un général et ses honorables associés, solidaires de bienfaisance et de générosité, ont été mis en accusation

pour

avoir promis des secours à de malheureux détenus, à de simples suspects. Mais l'histoire n'ajoutera pas qu'ils auront été condamnés par un jury composé d'homines, par un jury composé de Français : j'en ai pour garans la scrupuleuse attention que vous nous avez accordée et votre sévère impartialité. »

Mo Dupin, avocat de Mo Mérilhou : « La discussion me parait épuisée. J'attendrai, pour prendre la parole, que M. l'avocat-général ait répliqué.

M. l'avocat-général : « Messieurs, il faut que la cause de la vérité présente avec soi de bien grands avantages; peut-être même faut-il qu'elle doive inspirer quelque courage, pour que nous ne craignions pas

de rentrer surle-champ dans une lice où nous avons à combattre seul contre les efforts réunis et combinés de douze défenseurs qui se sont partagé les diverses parties d'un plan habilement conçu et non moins habilement exécuté.

Nous sommes bien loin, Messieurs, de nous dissimuler la difficulté de la tâche qui nous reste à accomplir devant

»)

vous. Ne croyez pas, toutefois, que nous désertions un combat où les forces peuvent être inégales, mais où la conviction et le sentiment profond de nos devoirs nous tiendront lieu, nous l'espérons du moins, de tout ce qui pourrait nous manquer.

Oui, Messieurs , nous vous parlerons encore avec la même conviction, nous vous parlerons encore du fond de l'ame, comme nous l'avons fait déjà , comme nous le, faisons toujours , et comme, grâces au ciel, nous sommes bien certains de le faire dans tout le cours d'une carrière dont le premier devoir à nos yeux est la franchise et la loyauté.

Nous ne rentrerons pas dans de longs détails. Au point où en est parvenue la discussion, ils seraient superflus. Nous n'avons pour but que de rétablir les principes, tels que le texte de la loi et l'intérêt public exigent qu'ils soient appliqués et maintenus.

Nous devons nous occuper d'abord de ce qui vous a été dit relativement aux rédacteurs responsables des journaux et écrits périodiques. A leur égard, comme sur les autres points du procès, nous ne nous arrêterons qu'à ce qui tient au droit ; et au milieu des innombrables argumentations reproduites devant vous avec tant de nuances diverses, nous nous efforcerons de réduire tout à des masses autour desquelles la discussion pourra se concentrer avec plus d'exactitude et de clarté.

Une première objection nous a été faite. Il faut distinguer, nous a-t-on dit, entre la responsabilité civile et la responsabilité pénale. La première de ces deux sortes de responsabilité, celle qui donne lieu aux peines pécuniaires', peut résulter du seul fait matériel de la publi

cation opérée par le rédacteur responsable ; mais la seconde, celle qui donne lieu à des peines corporelles, ne peut résulter du fait de la publication, que lorsqu'à ce fait se joint l'intention coupable qui seule constitue la criminalité quant à la personne qui a agi.

Nous répondons par un seul mot; mais il est tranchant: c'est le texte de la loi. L'art. 2 de la loi du 9 juin 1819 est ainsi conçu : « La responsabilité des auteurs ou édi» teurs indiqués dans la déclaration, s'étendra à tous » les articles insérés dans le journal ou écrit périodique, » sans préjudice de la solidarité des auteurs ou rédac» teurs desdits écrits. »

Où donc est maintenant la base de cette distinction, toute nouvelle qu'on veut introduire ? La loi ne distingue pas.

La loi n'a pas dû distinguer. Déjà nous avons dit pourquoi. Il nous suffira de répéter, puisqu'on nous y force, que l'importance de l'action des journaux sur l'opinion publique, et la rapidité comme l'immense extension de leur publicité, ont nécessité, à leur égard , l'établisse-, ment d'une législation spéciale ; que les rédacteurs responsables ont été institués précisément pour que les règles du droit commun ne leur fussent pas applicables , quant aux délits résultans des publications par eux faites; que, pour eux, et par cela seul qu'ils sont rédacteurs responsables, il y a,, contre eux, preuve suffisante d'intention et de culpabilité, par cela seul qu'il y a, par eux, publication d'un article coupable. Nous répéterons, enfin, que ces conséquences, écrites en toutes lettres dans la loi, ne peuvent être éludées, ni raisonnablement criti

« PreviousContinue »