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Ordonne l'impression et affiche du présent arrêt , au nombre de cinq cents exemplaires , aux frais des condamnés.

Ordonne enfin que le présent arrêt sera exécuté à la diligence du procureur-général.

Fait et prononcé au Palais de Justice, à Paris, le 30 mai 1820, en l'audience publique de la Cour, où siégeaient M. Moreau, président, MM. Brière, Silvestre de Chanteloup, Debonnaire et Moncloux de la Villeneuve, conseillers, qui ont signé le présent arrêt avec le greffier. »

Le lendemain, cet arrêta été signifié aux 14 condamnés. Ils y ont formé opposition, en déclarant qu'ils se réservaient tous leurs droits

pour

raison du pourvoi qu'ils avaient formé contre l'arrêt qui avait rejeté leur exception préjudicielle.

M. le président des assises a fixé la cause au 29 juin.

Quelques jours avant l'ouverture des débats, il a été publié des consultations délibérées à Paris, à Nancy, à Lyon, à Villefranche, à Trévoux, à Montbrison, à Grenoble, à Vienne, à Bourges et à Rennes.

Ces consultations établissaient que l'accusation, dirigée contre MM. Pajol, Étienne, Mérilhou, Odillon-Barrot et Gévaudan, n'était pas fondée, soit qu'on la considérât relativement à leur prétendue complicité dans la composition et la publication de l'article inséré dans les journaux du 30 mars, soit qu'on l'envisageât sous le rapport de l'écrit daté du 31 mars.

La consultation de Paris était signée de Messieurs Mauguin, Colmet d'Aage, Mercier, Lamy, Gautier de Biauzat, Parquin, Gobert, Chignard, Pirault des Chaumes, de Quévauvilliers, Martin d'Anzay, Touchard de Grandmaison, Fouet de Conflans, Glandaz, Boiteux, de Cruzy , Rigal, Armet, Mollot, Berville, Lavau, Barthe, Macarel, Alban-Trouillebert, Dupin jeune , Millelot, H. Quesnault , avocats à la Cour royale;

De MM. Lassis, Buchot, Joffroy, Scribe, Naylies, Nicod, Cessac, Isambert et Tournouer, avocats aux Conseils du roi et à la Cour de cassation ;

Et de MM. Tripier, Darrieux, Dupin, Persil, Legouix, Devaux, membre de la Chambre des putés , Coffinières, Jay, Mocquart, Rumilly, Blanchet, Boudousquié et Desquiron, avocats plaidans.

Celle de Nancy portait les signatures de MM. Fabvier, Moreau, Bresson, Antoine et Châtillon.

Celle de Lyon avait pour signataires MM. Jurie, Charpentier, Duplan, Baudrier , Ségaud, Puthod, Moret, Berger, Bonnet, Gros, Dumoulin, Favrot, Feuillet, Lombard-Quincieux, Leclerc, Girardet, Desvignes , Vergne Girardet, Valois fils, Rostan, Lavie fils, Moret fils, Favre, Robert, Niboyer, Bernard , Smith, Boyer-Fonfrède, Cholat, Bertholon, Allard, Camille-Garin.

Les signataires de celle de Villefranche étaient MM. 'Denis, Saurez, Boirou, Chanal, Thiers et Lombard-Quincieux fils.

Les signataires de celle de Trévoux, MM. Caillot et Pété; et ceux decelle de Montbrison, MM. Portier-Chautemerle, Barge, Gaillard, DelachaiseDuclos et Portier jeune.

Celle de Grenoble était signée par MM. Perreton, bâtonnier de l'ordre ; Duport-Lavillette père , membre du Conseil ; Planel, professeur-doyen de l'école de droit , membre du Conseil de discipline; Pal père, professeur à l'école, membre du Conseil ; Michal père, membre du Conseil, Fluchaire, membre du Conseil ; Pal fils ainé, Duport-Lavillette fils, Ferrand , Sappey, Duchesne, Boyer , Réal, Chastaing, Denantes, Chavaud, Gueynard , Ducros, Gabourd, Crépu père, Perrin, Viard, Charansol, Mallien, Bernard fils, Mazerat, Benoit, Michal fils, Crépu fils , Laurent.

Celle de Vienne, par MM. Almiéras-Latour, Trémeau , Blanchet , Roujat, Delorme et Pérouse.

Celle de Bourges, par MM. Mater, Deseglise, Mayet-Génétry , V. Tourangin, J. Fraraton, Chénon, Thiot-Varennes, Lescot de la Millandrie , de la Varenne-Dubouclay, Turquet, Pierre de Chamrobert.

Et celle de Rennes, par MM. L. Fenigan, fils ; Toullier, professeur de l'école de droit, et ancien bâtonnier de l'ordre ; Jumelais, bâtonnier; Carré, L-M. Coatpont, Morel, Gaillard de Kerbertin, Bernard.

Le 28 juin, une nouvelle liste de jurés a été signifiée aux 14 prévenus. Elle comprenait les noms de MM. Agasse (Henry), notaire royal, place Dauphine, n. 23; Arnault (Pierre), propriétaire, électeur, rue Coquillère, n. 12; Bazini (JacquesEdme), avoué de 1 re instance, rue Vivienne, n. 7; Beuzelin (Narcisse), propriétaire, électeur, à Passy; Blenne (Anne-Philippe), bijoutier, électeur, rue Saint-Honoré n. 285; Boulard père (AntoineMarie-Henry), notaire honoraire, électeur, rue des Petits-Augustins, n. 21; Buquet (ÉtienneJanvier), banquier, électeur, rue d'Anjou, au Marais, n. 8; Callagham (Luc), négociant, électeur, rue Neuve-des-Mathurins, n. 26; Constant (Toussaint), négociant, électeur , rue de Richelieu, n. 47; Debray de Valfresne (Alexandre-Joseph), référendaire à la chancellerie, rue Louis-le-Grand, n. 6; Delafrenay (Trudon), caissier particulier de la Banque de France, rue Neuve-Saint-Eustache , n. 29; Delhomel (Charles-César), avoué de 1re instance, rue Bétizy, n. 20; Dosseur (JacquesHenry), homme de loi, électeur, rue du Bac, n. 43; Duponcel (Alexandre-Théophile-François), libraire

électeur, quai de la Grève, n. 20; Dussart (Bonaventure-Joseph), commissaire-priseur, rue NeuveSaint-Étienne , n. 17; Eglée (Nicolas-Prudent), tapissier, électeur, boulevard des Italiens, n. 2; Faivre (Jean-Baptiste-Philippe), propriétaire, électeur, rue Martel, n. 5; Flacon-Rochelle (JosephHenry), avocat aux Conseils, rue Sainte-Anne, n. 67 ; Froment (Gaspard-Nicolas), propriétaire, électeur , rue du Helder, n. 21; Gallocher de la Galisserie (Martin-Pierre), chef de division à la direction générale des ponts-et-chaussées, place Dauphine, n. 24; Labbé (Charles-François), ancien négociant, électeur, rue Croix-des-Petits-Champs, n. 25; Langlacé (Florence-Nicolas), notaire royal, rue Saint-Honoré, n. 281 ; Lapeyrière (Jean-Joseph-Pierre-Augustin), receveur-généraldudépartement de la Seine, rue Neuve-du-Luxembourg, n. 18; Ledoux (Louis-Thomas-Romain), propriétaire, rue Saint-André-des-Arts, n. 48 ; Lefort (Guillaume), marchand drapier, électeur , rue de Valois, n. 8; Lescot (Jean-Louis), pharmacien, électeur, rue de Grammont, n. 14; Louveau (Pierre), notaire royal, rue Saint-Martin , n. 119; Louvrier (Claude-Benoit-Ignace), caissier-général de l'administration des salines de l'Est , rue d'Hanôvre , n. 21 ; Martin (Pierre-Jean), pharmacien de 2e classe, électeur, rue des Deux-Ponts, n. 11; Maury (Joseph-Ferdinand), agent d'affaires, élec

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