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M. Gaubert, éditeur du Courrier français, répond que l'article a été inséré dans sa feuille sans sa participation et par les ordres de M. Kératry, propriétaire du journal.

M. Voidet, éditeur de l'Aristarque français, dit que son journal paraissait le soir, et qu'on y mit tout naturellement l'article qui avait été publié le matin par d'autres journaux ; que d'ailleurs il était malade , et que ce n'est pas lui qui a fait l'insertion.

M. Foulon, éditeur des Lettres normandes, fait remarquer qu'à l'époque où il a répété dans son journal l'article dont il s'agit, cet article était déjà , depuis plusieurs jours , dans d'autres journaux ; qu'il n'avait donné lieu à aucune réclamation ; qu'il contenait des noms honorables , et qu'il n'était relatif qu'à un acte de bienfaisance.

M. Gossuin , éditeur de la Bibliothèque historique, donne les mêmes explications. Interrogé sur l'article particulier , ayant pour titre : Du despotisme ministériel, il ne fait pas connaître le nom de l'auteur de cet article ; il se borne à dire qu'il est responsable.

M. le président interroge ensuite les signataires de l'écrit daté du 31 mars.

D. «M. Gévaudan, êtes-vous l'auteur de cet écrit ?
R. J'y ai coopéré et je l'ai signé.
D. Où a-t-il été rédigé ?
R. Chez un de mes amis.

D. Tous ceux qui ont coopéré à sa rédaction l'ont-ils signé ?

R. Je le pense.

D. M. Étienne , assistiez-vous à la réunion où l'écrit a été rédigé ?

ܪ

R. C'est la première réunion de souscripteurs à laquelle j'aie assisté.

D. Quel jour l'écrit a-t-il été signé ?

R. Je crois que c'est le 31 mars, puisqu'il porte cette date.

D. Je vais vous faire connaître le but de ma question. L'écrit est daté du 31 mars ; mais plusieurs personnes ont prétendu qu'elles ne l'avaient signé que parce que leurs intentions avaient été dénaturées dans la Gazette de France. Or, la Gazette n'a parlé de la souscription que le 1er avril ; comment aurait-on pu, le Žı mars, faire un écrit pour répondre à la Gazette du 1er avril ?

R. Je n'ai pas dit que je fusse sûr que l'écrit avait été fait le 31 mars. D. M. Odillon-Barrot, n'avez-vous pas

dit
que

l'écrit daté du 31 mars n'avait été publié que pour répondre aux imputations de quelques journaux ?

R. Voici les faits. J'ai appris, le 30 mars, par le Constitutionnel, que je faisais partie du comité de la souscription. Le surlendemain, parurent dans les journaux d'une certaine couleur, et même dans le Moniteur, divers articles qui dénaturaient le but de cette souscrip

comité sention. Je sentis, et les autres membres do? tirent avec moi la nécessité de déposer, dans un écrit, l'expression publique de nos véritables intentions, et de maintenir à la souscription son caractère de pur acte de bienfaisance. Il est dės-lors impossible que cet écrit ait été fait avant le 2 ou le 3 avril.

D. Vous aviez vu votre nom figurer au bas de l'article du Constitutionnel; vous auriez pu désavouer cet article.

R. Je n'étais pas présenté comme signataire de l'article; j'étais seulement désigné comme faisant partie du comité. Je ne pouvais désavouer officieusement un article qui ne m'était point attribué, sans le condamner ; et comme je ne le condamnerais même pas aujourd'hui, j'étais bien éloigné alors de vouloir le faire.

D. M, Mérilhou , avez-vous quelques explications à ajouter?

R. Je puis en donner sur la véritable date de l'écrit. Il est certain qu'il n'a été rédigé et signé que le 3. avril. S'il a été daté du 31 mars, c'est parce que nous espérions qu'en lui donnant une date antérieure à l'installation de la censure, nous obtiendrions plus facilement son insertion dans les journaux. »

M. Pajol déclare qu'il n'a pas d'autres explications à donner.

On passe à l'audition des témoins.

M. Alexandre Baudouin, unique témoin à charge, dépose qu'il a imprimé l'écrit daté du 31 mars ; que cet écrit lui avait été envoyé par plusieurs députés , et que M. Kératry en avait corrigé l'épreuve.

Le témoin ajoute qu'il a fait, le 5 avril, à la police, la déclaration de vouloir imprimer cet écrit; et que, le lendemain , il y a déposé les cinq exemplaires ; qu'il aurait cependant pu se dispenser de remplir ces formalités ,' attendu qu'on s'en affranchit lorsqu'il s'agit d'écrits publiés par des députés, pour conserver leur dignité.

M. Noël, premier témoin à décharge, est introduit.

M. le président. « Quels sont vos nom, état et profession ? Le témoin. Je me nomme Noël; je vis de mon bien ;

je fais profession d'être honnête homme : mes occupations sont celles d'un ami des arts et des lettres.

D. Dites à MM. les jurés ce que vous savez par rap

port à l'affaire.

R. La loi relative à la liberté individuelle, adoptée par la Chambre des pairs le 25 mars dernier, fut publiée dès le lendemain, avec la sanction royale. Ce même jour 26, un journal (le Courrier français) annonça

le premier qu'il s'était formé à Nantes, entre les jeunes gens de cette ville, une sorte d'assurance mutuelle pour garantir des secours et des indemnités aux citoyens qui pour. raient être atteints par cette loi. Le Constitutionnel répéta le 27 cette nouvelle, et parla d'une souscription volontaire qui allait également s'ouvrir à Paris, à la tête de laquelle devaient figurer plusieurs honorables membres de la Chambre des députés. Chargé de vérifier le fait pour le Constitutionnel, auquel je suis attaché, je me rendis le 28 à la Chambre, où j'appris qu'en effet un grand nombre de députés s'étaient réunis pour participer à cet acte de bienfaisance. Il me fut remis, de leur

part, un paquet cacheté, pour le Constitutionnel, que je portai de suite au bureau du journal: Je sus alors que ce paquet contenait un écrit relatif à la souscription ; il était revêtu. de la signature de plus de cinquante députés, dont j'ai vu les noms. Dans la journée du 29. ,, un article en formę de prospectus fut envoyé au même journal, j'ignore par qui; mais je suis convaincu qu'il avait l'attache et l'assentiment des députés signataires de l'écrit de la veille. C'est celui qui a paru dans le Constitutionnel du 30 mars. Pea de jours après, un nouveau prospectus de souscription , mieux réfléchi et plus régulier, selon moi, que le

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mier, fut publié sous la date du 31 mars. Ce sont là les deux pièces sur lesquelles repose l'accusation. Je ne sais rien de plus.

M. Mérilhou : L'écrit que le témoin a porté au Constitutionnel, contenait-il des signatures autres que celles des députés ?

Le témoin : Aucune autre.

M. Hippolyte Baudouin : Le 29 mars au soir , je suis allé chez M. Lafitte pour savoir si l'article qui avait été apporté au Constitutionnel était réellement agréé par MM. les députés. On me fit attendre quelques momens. Plusieurs députés étaient dans un salon. On fit un changement de rédaction à l'article: M. Kératry le signa , et on me le rendit pour qu'il fût publié, en me 'recommandant d'en envoyer une épreuve aux autres journaux,

M. Bogne de Faye, député : Je répondrai aux questions qui me seront faites.

M. Mérilhou : L'honorable témoin s'est-il trouvé chez M. Lafitte, lorsqu'il y a été question de la souscription, et y a-t-il vu l'un des prévenus ici présens ?

Le témoin : Je n'y ai vu que des députés.

M. Comte : Sait-il que l'on ne fut pas d'accord su la rédaction de l'article à publier dans les journaux, que

l'on donna des signatures en blane à un tiers, en le chargeant de cette rédaction ?

Le témoin : La question n'est pas sérieuse ; des députés n'agissent pas si légèrement.

M. Comte : La question est très-sérieuse. Je tiens de l'un de MM. les députés que les choses se sont passées comme ma question le suppose. Le témoin : Je l'ignore.

et

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