PROCÈS

DE LA

SOUSCRIPTION NATIONALE.

Bidault, Merun' Fizuri grad,

LA SOUSCRIPTION NATIONALE,

JUGÉ

PAR LA COUR D'ASSISES DE PARIS,

LE jer JUILLET 1820;

Avec les R ÉQUISITOIRES OFFICIELS du ministère public, les

PLAIDOIRIES entières de Messieurs les Avocats, la RÉPLIQUE
de Me Dupin , et tous les autres documens historiques et
authentiques sur cette affaire;

PARIS.
BAUDOUIN FRÈRES, IMPRIMEURS-LIBRAIRES,

RUE DE VAUGIRARD, no 36.
• DELAUNAY, AU PALAIS-ROYAL.

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1820.

- 559012-128

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TABLE. .

FAITS ET PROCÉDURE.

Texte de la loi du 26 mars, SUR LA LIBERTÉ INDIVI-

DUELLE.

Article publié le 30 mars, par le Constitutionnel, le

Censeur européen, l'Indépendant, la Renommée et

le Courrier; intitulé : SOUSCRIPTION NATIONALE EN FAVEUR

DES CITOYENS, etc.

Passage d'un article de la Bibliothèque historique,

ayant pour titre DU DESPOTISME MINISTÉRIEL.

Écrit publié dans la capitale , intitulé : SOUSCRIPTION

· POUR LE SOULAGEMENT DES PERSONNES DÉTENUES, etc.

Interrogatoires de MM. Pajol, Etienne , Mérilhou ,

Gévaudan, Odillon-Barrot , Bidault, signataires de

l'écrit ci-dessus.

Requisitoire de M. le procureur-général, du 21 avril.

Ordonnance rendue par la Chambre du conseil du

tribunal de première instance, le 29 avril.

Requisitoire de M. le procureur-général (3 mai), ap-

puyant l'opposition de M. le procureur du Roi à

l'ordonnance ci-dessus.

Arrêt de la Cour royale (5 mai), sur ce réquisitoire.

Lettre de MM. Lafayette, Chauvelin, Manuel, etc. , à

M. le procureur-général ( 18 avril).

Réponse de M. le procureur-général ( 18 avril).
Réponse de M. le garde-des-sceaux, à MM. Lafayette,

Chauvelin, Manuel, etc. (17 mai).
Lettre de trente-six députés à MM. Lafayette, Chau-

velin, Manuel, etc. (18 mai):

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