Recueil complet des travaux préparatoires du code civil, Volume 1

acte authentique actes articles ascendans bail brumaire CAMBACÉRÈS caution chose citoyens Code civil collatéraux comité de législation commission Communication officielle Conseil d'état conseil de famille conseil des Cinq-cents CONSUL contrat convention Convention nationale Corps-législatif adopte créancier débiteur déclaration Décret délai descendans déterminé devant le Corps-législatif Directoire Directoire exécutif discussion dispositions divorce doit domicile donataire donateur donations enfans engagemens entre-vifs époux frimaire germinal héritiers hypothèques immeubles jouissance jour juge de paix l'absent l'acte l'administration l'adoption l'époux l'état civil l'officier public l'usufruit lettre-de-change lieu lorsqu'il mandat mandataire mariage membres mineur obligations officielle au Tribunat officier paiement parens paternité père et mère personnes peuvent pluviose an XII premier consul prescription Présentation au Corps-législatif projet de Code prononcé propriétaire propriété rapporteur rédaction registres règle relatif rentes foncières république s'il séance seront services fonciers seul société stipulation succession tenu tion titre tribun Tronchet tutelle tuteur usufruit ventose an 12 ventose an XII vœu d'adoption