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contr

-contre

-de les

-Excus

-Enver

Degrada

Delits d

Deposit

Destruct

Discour

Dispos
Domm

contre les droits civiq. ib.

720

Meurtres.

Dommages.

-contre la paix publiq. 725 Monumens.

-contre les propriétés. 767
-de lèse-majesté.
-Excusables.
-Envers enfant.
Dégradations.
Délits de la presse.
Dépositaires publics.
Destructions.

Discours pastoral.

750 de police.

Dispositions prélimin. 701 -responsables.

Ministres des cultes. 738.739

747

Non révélation.

718

715 Outrages.

742

757 Parricide.

702. 753

761 Peines criminelles. 701. 702

779-correctionnelles.

706

731 pour délits.

784 791

707

779 Personnes punissables.

710

738

- excusables.

ib.

ib.

-de leurs gre'fiers. des huissiers.

795

stance.

8065821

796 des avoués de cour d'ap. 825

des témoins, experts et des huiss. 3udien. 826, 82o gardieus. 797. 827-des notaires.

829

-des huissiers ordinaires.798 Tarif des frais de taxe. 835 Décret du 16 fév. 1807. 831

à 805.