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IMPRIMERIE DE JULES DIVOT AINE,

IMPRIMEUR DU ROT,
Rue du Pont-de-Lodi, no 6

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AUGMENTES
DE LA CHARTE CONSTITUTIONNELLE, D
MAIS DE JUSTICE, D'UN CHOIX DES LO

0120SSANCES, TORXANT LE COMPLE

LEGISLATION CIVILE, COMMERCIALE ET
IT D'UNE TABLE ALPHABÉTIQUE DES M

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CONSTITUTIONNELLE.

DU 4 JUIN 1814.

Loris, par la grace de Dieu , Rui de France et de Navarre,
A tous ceux qui ces présentes verront, salut.

La divine Providence, en nous rappelant dans nos Etats après une longue absence, nous a imposé de grandes obligations. La paix était le premier besoin de nos sujets : nous

nous en sommes occupés sans relâche; et cette paix, si nécessaire à la France comme au reste de l'Europe, est signée. Cae carte constitutionnelle était sollicitée par l'état actuel du royaume: nous l'avons promise, et nous la publions. Nous Fons considéré que, bien que l'autorité toute entière résidât en France dans la personne du Roi, nos prédécesseurs n'araient point hésité à en modifier l'exercice, suivant la différence des temps ; que c'est ainsi que les communes ont dû leur affranchissement à Louis-le-Gros, la confirmation et l'extension de leurs droits à saint Louis et à Philippe-le-Bel : que l'ordre judiciaire a été établi et déseloppé par les lois de Louis XI, de Henri II, et de Charles IX ; enfin , que Louis XIV a réglé presque toutes les parties de l'administration publique par differeates ordonnances dont rien encore n'avait surpassé la tagesse.

Nous avons dů, a l'exemple des rois nos prédécesseurs, apprécier les effets des progrès toujours croissans des lumières, les rapports nouveaux que ces progrès ont introduits dans la szciété, la direction imprimée aux esprits depuis un demisiecle, et les graves altérations qui en sont résultées : nous avons reconnu que le væu de nos sujets pour une charte constitutionnelle était l'expression d'un besoin réel; mais, en

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