 | 1806 - 686 pages
...enlevés par les croisières anglaises. VII. Aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre ou des colonies anglaises, ou y ayant été depuis la...du présent décret, ne sera reçu dans aucun port. VIII. Tout bâtiment qui , au moyen d'une fausse déclaration, contreviendra à la disposition ci-dessus... | |
 | France - Law - 1807 - 746 pages
...été enlevés par les croisières anglaises. 7. Aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre ou des colonies anglaises , ou y ayant été depuis la...du présent décret, ne sera reçu dans aucun port. 8. Tout bâtiment qui , au moyen d'une fausse déclaration , contreviendra à la disposition ci- dessus,... | |
 | France - 1807 - 576 pages
...enlevés par les croisières anglaises. VII. Aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre ou des colonies anglaises, ou y ayant été depuis la...présent décret , ne sera reçu dans aucun port. VIII. Tout bâtiment qui , au moyen d'une fausse déclaration, contreviendra à la disposition ci-dessus,... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 650 pages
...XXII. « Aucun bâtiment, venant directement.de l'Angleterre, ou des colonies anglaises, ou y avant été depuis la publication du présent décret , ne sera reçu dans aucun port ». ( Art. 7. ) « Tout bâtiment qui , au moyen d'une fausse déclara tior., contreviendra à la disposition... | |
 | World history - 1812 - 598 pages
...colonies, est déclarée de bonne prise. « 7. Aucun bâtiment venant directement deVAngleterre ou des colonies anglaises, ou y ayant été depuis la...du présent décret, ne sera reçu dans aucun port. » 8. Tout bâtiment qui, au moyen d'une fausse déclaration, contreviendra à la disposition ci-dessus,... | |
 | France - 1813 - 618 pages
...aux lois sur le blocus. Aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre ou des colonies angloises, ou y ayant été depuis la publication du présent décret, ne sera reçu dans aucun port. (DI. 21 novembre 1806, art. 7.) LA prohibition qui résulte des décrets sur le blocus .n'est en effet... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1816 - 694 pages
...angloises. Art. 7. f ' Aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre ou des colonies angloises, ou y ayant été depuis la publication du présent décret, ne sera reçu dans aucun port. Art. 8. dessus , sera saisi , et le navire et la cargaison seront confisqués comme s'il éloit propriété... | |
 | France - France - 1816 - 978 pages
...enlevés par l<;s croisières anglaises. • 7« Aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre ou des colonies anglaises, ou y ayant été depuis la publication du présent décret, ne sera reçu daiis aucun port. 8. Tout bâtiment, qui, au moyen d'une fausse déclaration, contreviendra à la disposition... | |
 | France - France - 1816 - 422 pages
...croisières Angloises. 7. Aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre ou des colonies Angloises, ou y ayant été depuis la publication du présent décret, ne sera recu dans aucun port. 8. Tout bâliment qui, au moyen d'une fausse déclaration, contreviendra à la... | |
 | Europe - 1817 - 738 pages
...croisières angloises. Art. 7. Aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre ou des colonies angloises , ou y ayant été depuis la publication du présent...fausse . déclaration , contreviendra à la disposition ci-dèssus, sera saisi, et le navire et la cargaison seront confisqués comme s'il étoit propriété... | |
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Aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre ou des colonies anglaises, ou y ayant été depuis la publication du présent décret, ne sera reçu dans aucun port. 
