Bulletin des lois |
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Common terms and phrases
administratives année août articles aura autorise Avons Avril baron brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois caisse cent centimes certificat d'addition CHAPITRE chargé chemin de fer cinq classe commerce commune compagnie conformément conseil contributions Corps législatif cours Crédits cultes d'état au département d'invention de quinze décembre DÉCRET IMPÉRIAL Délibéré en séance demande dépenses déposée destinée Dieu directes EMPEREUR emprunter établissement Extrait du procès-verbal Février finances fixé formant frais général Idem insérées au Bulletin janvier juillet juin justice l'agriculture l'article l'Empereur l'exécution l'exercice l'instruction LACROSSE lieu Loi qui autorise mars ment mille ministre secrétaire d'état palais des Tuileries payer portant pourra préfecture du département premier présent décret présents Président produit promulgation propre publique quatre quinze ans pris rapport registres règlement représenté SALUT sceau scellé secrétariat Seine Sénat sera seront service sieur Signé NAPOLÉON somme spéciaux suit surveiller système titre travaux publics tribunaux venir volonté nationale
Popular passages
Page 739 - Dans les cinq dernières années qui précéderont le terme de la concession, le Gouvernement aura le droit de saisir les revenus du chemin de fer et de les employer à rétablir en bon état le chemin...
Page 738 - Compagnie concessionnaire sera tenue de faire garder, par ses agents, les fils et les appareils des lignes électriques, de donner aux employés télégraphiques connaissance de tous les accidents qui pourraient survenir et de leur en faire connaître les causes. En cas de rupture du fil télégraphique, les employés de la Compagnie auront à raccrocher provisoirement les bouts séparés, d'après les instructions qui leur seront données à cet effet.
Page 737 - Compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité, et sans tour de faveur, le transport des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et objets quelconques qui lui seront confiés. Les...
Page 756 - MANDONS et ORDONNONS que les présentes, revêtues du sceau de l'Etat et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les fassent observer, et notre ministre secrétaire d'état au département de la justice est chargé d'en surveiller la publication.
Page 448 - Mandons et ordonnons que les présentes revêtues du sceau de l'Etat et insérées au Bulletin des Lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les fassent observer, et notre Ministre secrétaire d'État au département de la Justice est chargé d'en surveiller la publication.
Page 318 - Paris, dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Page 764 - NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. AVONS SANCTIONNÉ et SANCTIONNONS , PROMULGUÉ et PROMULGUONS ce qui suit : LOI. Extrait du procès-verbal du Corps législatif. LE CORPS LÉGISLATIF A ADOPTÉ LE PROJET DE LOI dont la teneur suit: ARTICLE UNIQUE.
Page 732 - ... présentent une solidité suffisante, et s'ils peuvent assurer le service de la circulation. Un délai sera fixé par l'Administration pour l'exécution des travaux définitifs destinés à rétablir les communications interceptées.
Page 788 - Dans les sessions ordinaires, le conseil peut s'occuper de toutes les matières qui rentrent dans ses attributions. En cas de réunion extraordinaire , le conseil ne peut s'occuper que des objets pour lesquels il a été spécialement convoqué.
Page 741 - ... ou en bons du Trésor ou autres effets publics, avec transfert, au profit de la Caisse des Dépôts et Consignations, de celles de ces valeurs qui seraient nominatives ou à ordre. Cette somme formera le cautionnement de l'entreprise (2). Elle sera rendue à la Compagnie par cinquième et proportionnellement à l'avancement des travaux.