au budget du ministère de l'instruction pu-
blique et des cultes, exercice 1853.....
DÉCRET qui ouvre, sur l'exercice 1855, un cré-
dit de cinq millions pour subventions aux
travaux d'utilité communale et aux distribu-
tions de secours par les bureaux de bien-
faisance..
DÉCRET qui ouvre un crédit sur l'exercice 1855,
pour le service de l'exposition universelle..
DECRET qui autorise MM. et Miles Marcq à ajouter
à leur nom celui de: Saint-Hilaire ....
DE RET qui autorise un raccordement de route
RAPPORT à l'Empereur sur la formation, dans
la garde imperiale, d'un régiment de zouaves,
l'envoi en Orient d'une brigade expédition-
naire de cette garde, et la création de six
nouveaux emplois dans la compagnie du
génie..
DECRET portant répartition, par articles, du
crédit ouvert au département de la guerre
pour les dépenses de l'exercice 1855 ...
DECRET qui affecte des terrains domaniaux au
service de la guerre..
DECRET relatif aux contributions publiques de
la Guyane française . . . .
DECRET concernant les secrétaires généraux de
préfecture....
DECRET qui proclame onze cent soixante et treize
brevets d'invention et certificats d'addition..
DÉCRET relatif à la contribution spéciale à per-
cevoir, en 1855, pour les dépenses des
chambres et bourses de commerce...
DÉCRET qui autorise, comme congrégation diri-
gée par une supérieure générale, la commu-
nauté des sœurs de Saint-Jacut, établie à
Saint-Jacut (Morbihan) . . . .
DECRET qui autorise la fondation, à Malicorne
(Sarthie), d'un établissement de sœurs de la
Charité....
DÉCRETS divers qui autorisent des rectifications
de routes départementales..
6 Jane. DECRET qui fise le droit de navigation à payer dans le port de Gorée par les navires étrangers....
DEGRET relatif à l'importation temporaire des débris des vieux ouvrages en fonte, fer ou tôle, provenant des machines des navires à vapeur étrangers qui viendraient se faire réparer en France.......... DECRET qui autorise l'admission, en franchise, du cuivre laminé pur ou allié, destiné à être employé à la construction, en France, pour l'exportation, des chaudières et machines... Idem. DECRET qui ouvre le bureau de douanes de Portrieux Cotes-du-Nord) à l'importation de certaines marchandises....
DÉCRET qui ajoute, pour le transit, le bureau
de douanes d'Évrange (Moselle), à ceux
marqués de deux astérisques dans le tableau
n° 2, annexé à la loi du 9 février 1832..... Ibid.
DÉCRET Concernant les concessionnaires de
mines en Algérie, dont le titre est antérieur
à la promulgation de la loi du 16 juin 1851,
sur la constitution de la propriété.....
DECRET qui autorise la consolidation des bons
du trésor délivrés à la caisse d'amortissement
du juillet au 30 décembre 1854..
DECRET portant nomination d'un préfet.
DECRET relatif aux travaux d'amélioration à faire
à la source des Célestins, au territoire de
Vichy.....
DECRET qui approuve un tarif pour la perception
de droits de péage au passage d'un bac.....
DECRETS divers qui autorisent des acceptations)
de dons
DÉCRET relatif à la formation, dans chacune
des trois provinces de l'Algérie, d'un second
bataillon de tirailleurs indigènes......
DÉCRET portant réception du décret pontifical
qui autorise l'évêque de Bayeux et ses suc-
cesseurs à joindre à leur titre celui de l'évê-
ché supprimé de Lisieux.
DECRET qui autorise la fondation, à Villeneuve-
f'Archevêque (Yonue), d'un établissement
de sœurs de la Sainte-Enfance-de-Jésus el-
de Marie......
DECRET qui approuve une convention ayant pour
objet la création d'un établissement destiné
à la vente publique, aux enchères, des che
yaux, voitures, harnais et équipages de
chasse....
DECRET qui autorise la fondation, à Paris, rue
Saint-Guillaume, d'un établissement de
sœurs de la Charité de Saint-Vincent-de-
Paul...
DECRET qui autorise la fondation, à Paris, rue
Picpus, d'un établiss ment de sœurs de la
Miséricorde, sous la dénomination d Œuvre-
du-Saint-Cour-de-Marie....
DECRET qui autorise la fondation, à Torcé-en-
Charnie (Mayenne), d'un établissement de
sœurs de la Charité.
dépôts et consignatious, pour l'exercice 1855. Ibid.
DECRET qui autorise un virement de crédits au
budget du ministère de l'agriculture, du com-
merce et des travaux publics, exercice 1853.
DÉCRET qui approuve la convention passée, le
29 décembre 1854, entre le ministre de l'a-
griculture, du commerce et des travaux pu-
blics, et la compagnie du chemin de fer de
Saint-Rambert à Grenoble . . . . . .
DECRET qui approuve une modification aux sta-
tuts de la communauté des Dames-Hospita
lières, établie à Bayeux.............
DÉCRET qui fixe le nombre des avoués du tribu-
nal de Ploërmel.....
DECRET portant prise de possession de terrains
pour le chemin de fer de Lyon....
DECRET portant nomination d'un préfet..
DECRET relatif à l'émigration européenne...
DECRET qui déclare exécutoire, en Algérie, le
décret du 10 juillet 1848, sur les engage-
DECRET qui autorise l'admission, en franchise,
sur le co tinent français, de l'alcool fabriqué |
en Corse par la distillation de l'asphodèle, des
figues de cactus, etc......
DECRET qui fixe les droits de douane à l'impor-
tation de certaines marchandises....
DECRET qui autorise comme communauté diri-
gée par une supérieure locale, l'association
des sœurs de la Miséricorde-du-Sacré-Cœur-
de-Jésus, existant à Isigny (Calvados). . . . . .
DECRET portant convocation du conseil général
du département de 1 Oise.....
DECRET qui autorise M. Baudichon à accepter le
titre d'évêque in partibus de Basilite...
DECRET qui approuve des modifications aux
statuts de la congrégation des sœurs du Saint-
Sacrement, établie à Autun....
DÉCRET qui approuve une modification aux
statuts de la congrégation des sœurs Hospita-
hères, établie à Dommartin- la - Chaussée
(Meurthe)...
DECRET qui autorise M. Deutz à s'appeler Du
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DECRET qui augmente le traitement des aumô
niers attaches aux hôpitaux militaires....
DECRET qui nommé M. le comte de Nieuwerkerke
président du jury d'examen et d'admission
des œuvres d'art qui seront présentées à l'ex-
position universelle de 1855....
DECRET qui homologue les plans de délimita-
tion et les procès-verbaux de bornage des
zones de servitudes et des polygones excep
tionnels des places de guerre et postes mili-
taires y désignés...
DECRET qui omne M. de Contencin conseiller
d'état en service ordinaire ho ́s section.....
Loi relative à un appel de cent quarante mille
hommes sur la classe de 1854...
DECRET relatif à l'organisation des troupes du
génie sur le pied de guerre....
DECRET qui autorise la fondation, à Saint-Priest-
en-Jarret (Loire), d'un établissement de
sœurs de Saint-Joseph..
DECRET qui autorise la fondation, à Vierzon,
d'un établissement de sœurs de la Charité...
DECRET pour l'exécution de là convention de
po te conclue, le 1 septembre 1854, entre
la France et les
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