DE L'EMPIRE FRANÇAIS.

XI SÉRIE

RÉGNE DE NAPOLÉON III, EMPEREUR DES FRANÇAIS.

PREMIER SEMESTRE DE 1855

CONTENANT

LES LOIS ET DÉCRETS D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL

PUBLIÉS

DEPUIS LE 1 JANVIER JUSQU'AU 30 JUIN INCLUSIVEMENT.

TOME CINQUIÈME.

Nos 254 A 307.

PARIS.

IMPRIMERIE IMPÉRIALE.

AOÛT 1855.

349.44 F81 11th ser. V. 5

594742

1855

TABLE

CHRONOLOGIQUE

Des Lois et Décrets contenus dans le tome V de la XI Série

2 Not. 1847. 23 Avril

1852.

20 Act 1853.

ACTES ANTÉRIEURS

AU 1 SEMESTRE DE 1855.

ORDONNANCE qui autorise M. Viton à ajouter à
son nom celui de de Saint-Allais......
DÉCRET relatif aux actes de notoriété destinés à
constater les ressources des demandeurs en
concession de terres en Algérie......
DECRET portant que les individus d'origine afri-
caine ou asiatique, condamnés aux travaux
forcés ou à la reclusion par les tribunaux de
la Guyane, de la Martinique, de la Guade-
loupe et de la Réunion, peuvent être envoyés
dans les établissements pénitentiaires de la
Guyane.......

15 Jais DECRET portant nomination d'un préfet.

1854.

Ibid. 181

9.

30.

27 Juin 1854.

29.

DÉCRET qui ouvre, sur l'exercice 1854, un cré-
dit extraordinaire de soixante mille francs
pour les dépenses relatives au choléra.....
DECRET qui proclame soixante et seize cessions
de brevets d'invention......

15 Juillet DECRET portant organisation des officiers et des
maîtres de port préposés à la police des ports
maritimes de commerce.

17.

5 Août.

DÉCRET portant nominations de sous-préfets...
DÉCRET qui ouvre, sur l'exercice 1854, un cré-
dit de cent mille francs pour les dépenses
relatives au choléra.....

DÉCRET qui autorise le sieur Neuts à s'appeler
Morel....

DÉCRET portant nominations de sous-préfets..

5 Octobre. DÉCRET qui proclame cent treize cessions de brevets d'invention....

31.

DÉCRETS divers portant nominations de préfets
et de sous-préfets....

260

183

Idem.

DÉCRET portant nominations de conseillers de
préfectures...

11 Nov.

Idem.

18.

Idem,

22.

Idem. 29.

DECRET qui autorise le département de la Cha-
rente à fonder trois bourses dans le lycée
d'Angoulême...

DÉCRET qui ouvre, sur l'exercice 1854, un cré-
dit de cent quarante mille francs pour les
dépenses relatives au choléra.....
DÉCRET relatif à l'acceptation des donations et
legs faits en faveur de l'association des frères
de l'instruction chrétienne du Puy et de ses
écoles......
DECRET qui déclare l'urgence pour la prise de
possession de terrains du chemin de fer de
Paris à Caen et à Cherbourg....
DÉCRET qui fixe l'urgence de la prise de posses-
sion de terrains pour la restauration des
digues de Saint-Marcel....

DÉCRET qui supprime un droit de flottage....
DÉCRET qui règle définitivement les recettes et

les dépenses de l'instruction primaire à la

29 No. 1854.

Idem.

charge des départements, pour l'exercice

1853....
DECRET qui déclare d'utilité publique l'exécution
des travaux de construction d un pont.....
DECRETS divers portant rectifications de routes
départementales.....

2 Déc. DECRET qui modifie, en ce qui concerne le Sé-
négal et la Guyane, les statuts annexés à la
loi du 11 juillet 1851 et les décrets des
22 décembre 1851, 24 mars et 17 novembre
1853, sur les banques coloniales.....
DECRET portant réorganisation de l'école pré-
paratoire de médecine et de pharmacie de
Nancy...

6.

Idem.

9.

Idem.

13.

Idem.
Idem.

14.

Idem.

15.

16.

18.

DECRETS divers portant rectification de routes
départementales....

DECRET qui fixe à cinq le nombre des avoués
près le tribunal de Castelnaudary....
DECRET qui autorise la chambre du commerce
de Lyon à contracter un emprunt......
DECRET qui autorise un virement de crédits
au budget du ministère de l'instruction pu-
blique et des cultes, exercice 1854......
DECRET portant nomination d'un sous-préfet..
DECRET portant réorganisation de l'école prépa-
ratoire de médecine et de pharmacie de Poi-
tiers......

DÉCRET qui ouvre, sur les exercices 1854 et
1855, des crédits extraordinaires pour le
payement du prix de location et des charges
accessoires, de l'hotel affecté à la résidence
de l'ambassade ottomane.....
DECRET qui autorise la tenue de la bourse
de Nimes.....

DECRET portant approbation d'un tarif pour la
perception des droits de péage au passage
d'un bac......

DECRET relatif à l'uniforme des fonctionnaires
dépendants du ministère de l'agriculture,
du commerce et des travaux publics...
DÉCRET qui autorise des virements de crédits

XI' Série, Table chron. Tome V.